Projet // Replaçons la démocratie et l’éthique au cœur de la vie de la Cité

Attribution des logements sociaux

Ouvrir la commission d’attribution de logements sociaux à des citoyens tirés au sort afin de se prémunir du clientélisme et garantir leur affectation à ceux qui en ont réellement besoin.

Conseils Municipaux

Rétablir la démocratie locale en retrouvant un rythme normal de Conseils
Municipaux, aujourd’hui fixé au minimum légal d’un par trimestre.
Décentralisation des Conseils Municipaux dans chaque quartier, accompagné d’un temps de questions-réponses avec le public. Ils seront retransmis sur les différents canaux de communication, notamment pour ceux ne pouvant être présents (raisons de santé,…).
Les délibérations du Conseil Municipal et les indemnités des élus seront rendues accessibles sur Internet.

Référendum d’Initiative Citoyenne

Des procédures de consultation directes des citoyens existent (référendum locaux) mais n’ont jamais été appliquées. Nous y aurons recours pour les questions majeures. Nous irons même au-delà en assurant l’organisation du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Celui-ci sera encadré : nous le déclencherons dès la présentation d’une pétition recueillant au moins le tiers du corps électoral.

Participation citoyenne

Création d’un Conseil des Jeunes (16-25 ans) et d’un Conseil des Sages dont les membres seront tirés au sort, les meilleures idées seront soumises au Conseil Municipal.
Notre ville est unifiée mais intègre des quartiers qui disposent chacun de leur identité : Plateau, Mons, Val, Centre-Ville, Noyer Renard, Cité de l’Air… nous constituerons de réels conseils de quartier qui disposeront chacun d’un élu référent et d’un budget participatif. Tous les ans, une partie du budget municipal sera affecté à des projets définis par les habitants sur la base d’une consultation démocratique.
Des commissions extra-municipales seront ouvertes aux citoyens non-élus et permettront de représenter toutes les sensibilités y compris celles ne siégeant pas au sein du Conseil Municipal.

Engagements éthiques

Créer une commission d’éthique, composée d’élus et de citoyens, chargée de contrôler les dépenses liées notamment aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières et mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance, les élus qui ne doivent pas prendre part au vote.
Suspendre et retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Une partie de ce programme a été élaboré conformément aux propositions d’ANTICOR, principale association de lutte contre la corruption en France.