Le droit d’expression des élus d’opposition bafoué

15 Nov 2018 | Non classé

A plusieurs reprises, le Maire n’a pas respecté le droit d’expression des élus n’appartenant pas à son groupe. Nous lui avons donc envoyé un courrier afin de lui rappeler l’état du droit concernant l’expression des élus d’opposition avant saisie du tribunal administratif