Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit !  Des solutions existent.

Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit ! Des solutions existent.

Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit !
Des solutions existent pour Benoit Desavoye, conseiller municipal.

Athis-Mons le 22 septembre 2019.

En tant que Conseiller municipal, je suis sidéré de la situation vécue par de nombreux athégiens du fait des dépôts sauvages d’ordures. Cette situation semble s’être installée dans le paysage de la ville, face à des élus résignés. Il est non seulement question d’écologie, de qualité de vie, voire de santé publique, mais aussi de lien social.
J’entends que l’incivisme est la cause de ces dépôts sauvages, comme si on devait, en conséquence, s’y résigner. Pourtant, plus on va lutter rapidement contre l’incivilité qu’ils représentent, moins les dépôts sauvages risquent de s’accroître.
Je pense tout particulièrement aux “dépôts contraires au règlement de collecte”. Ces dépôts d’objets encombrants ou d’ordures à proximité des points de collecte créent pour une partie des habitants un cadre de vie inadmissible. Je partage l’incompréhension d’athégiens qui se demandent pourquoi, alors qu’ils payent “les même impôts que tout le monde”, ils devraient se résigner à “vivre avec des tas d’ordures tous les 50 mètres dans leur quartier”.
Quand, dans certains quartiers, de nombreuses infractions ne sont plus sanctionnées, on aboutit à un sentiment d’abandon. Agir face à cette incivilité est un moyen de retisser du lien social, puisque cela recrée un sentiment de justice et donc d’égalité entre les citoyens et les quartiers de notre ville.
Ce phénomène existe dans plusieurs quartiers de la ville, même si c’est au Noyer Renard qu’il semble se révéler de la façon la plus flagrante.
Dans le journal d’information municipal l’Athégien de janvier 2019 la majorité municipale indiquait:

« Nous allons recruter un contrôleur de l’espace public et verbaliser lourdement les contrevenants pour ces pratiques inacceptables. Dès lors qu’un dépôt sauvage est signalé, il est immédiatement pris en compte afin d’être débarrassé et de préserver votre cadre de vie » Pascal Petetin, adjoint au Maire en charge du cadre de vie, de l’environnement et de l’espace public.

Neuf mois plus tard force est de constater que la situation est alarmante. Je demande donc à la majorité municipale ce qu’elle compte faire pour traiter ce problème qui en fonction des périodes et des lieux, touche à l’écologie, à la santé publique (insectes, rats,..) ou à minima à la qualité de vie (odeurs, visuels, difficulté de circulation sur les trottoirs).
Alors qu’un “Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire” sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre prochain en vue de renforcer notamment le dispositif de surveillance et de sanction de ces dépôts, j’invite la majorité municipale à être vigilante pour exploiter les nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur pour le biens des athégiens.
Je sais que ce problème est complexe, que beaucoup de collectivités le rencontrent, cependant les pistes d’actions et solutions sont bien documentées, il faut de l’organisation et une volonté politique pour les mettre en oeuvre. La ville ne peut se contenter de renvoyer à l’intercommunalité ou aux bailleurs. Ils ont certes un rôle clé mais c’est bien la volonté des élus de la commune qui permettra d’obtenir des résultats.
Les solutions en matière de prévention, d’identification, d’actions curatives et de sanctions sont nombreuses. L’expérience des nombreuses collectivités ayant obtenu des résultats montre que la mise en oeuvre conjointe de ces solutions est facteur de succès.

Benoit Desavoye
Conseiller municipal du groupe Athis-Mons Espoir & Liberté.

 

Annexe 1 – Des solutions existent

Sans même attendre cette loi, voici quelques pistes, issues d’une sélection des recommandations de l’ADEME nous paraissant les plus pertinentes car elles tiennent compte des spécificités de notre territoire. C’est la conjonction d’actions de prévention, d’identification, de curation et de sanction qui peut venir à bout de ce fléau.

Dans les solutions que nous mettons en avant nous ne nions pas les difficultés, mais il faut absolument être volontariste et imaginatif pour remporter cette victoire contre les incivilités que représentent ces dépôts sauvages.

Prévention

  • Une communication au plus près des lieux de dépôts pour que l’incivilité soit bien identifiée (affiches et/ou panneaux précisant les amendes encourues, couplés à des dispositifs pour empêcher les déposants de s’approcher en voiture, autocollants sur les PAV, fresques sur les abris des conteneurs, etc.) ;
  • Sensibilisation en véhiculant un message positif, comme par exemple la mise en œuvre d’expositions ou encore de spectacles/théâtre de rue qui interpellent sur le sujet dans un format différent ;
  • La suppression des corbeilles de rue qui semble bien fonctionner sur certains territoires mais demande à être testée à plus large échelle. Il en est de même pour l’augmentation du nombre de corbeilles qui, elle aussi, semble porter ses fruits sur d’autres territoires. Des expériences à grande échelle pourraient permettre de comprendre mieux l’impact de chaque scenarii sur la quantité de dépôts sauvages observés ;
  • Une amélioration du maillage des déchèteries quand la typologie de l’habitat le permet. Si ce n’est pas le cas, notamment en milieu urbain, privilégier le format déchèteries mobiles ;
  • Publication et diffusion des sanctions/suites pénales, notamment les plus marquantes, pour dissuader les déposants. Des collectivités mentionnent aussi le fait de communiquer sur les sanctions applicables les plus lourdes (même si elles ne sont pas appliquées), toujours dans un but dissuasif.

Identification

  • La vidéosurveillance, avec un focus sur les points noirs, qui présente un effet préventif très efficace. Des difficultés sont toutefois relevées pour l’identification des déposants : l’impossibilité d’utiliser les images pour verbaliser d’une part, et d’autre part le nombre important de données à traiter, qui nécessite des moyens humains importants ;
  • Le piégeage photo via un appareil photo à déclenchement qui permet de limiter les données à traiter mais ne résout pas le problème lié à la verbalisation ;
  • La géolocalisation semble bien fonctionner sur des territoires à petite échelle où les gens se sont appropriés l’espace et y sont plus sensibles. Ce facteur joue un rôle important dans le nombre de signalements que les bases de données collaboratives peuvent recevoir. Le suivi de l’historique des dépôts, notamment quand ils sont résorbés, est aussi un élément important qui encourage les usagers à participer à leur signalement.

Actions curatives

  • Une réflexion à mener sur le temps pris à la résorption des dépôts : ce temps devrait être étudié étant donné que certains acteurs mentionnent l’urgence de l’action pour éviter l’effet d’appel fort des déchets sauvages, alors que d’autres estiment qu’au contraire, résorber trop vite les dépôts sauvages peut inciter les malveillants à continuer. Dans ce cas, il est préférable de les mettre en valeur par des barrières visibles ou une rubalise, accompagné d’une communication visant à interpeller ;
  • L’organisation de manifestations sportives et culturelles dans les zones nettoyées pour faciliter la réappropriation des sites par les usagers. Pourquoi pas une exposition éphémère ? Mobiliser les ressources et la créativité artistique, notamment des plus jeunes.

Sanctions

La mise en place de mesures répressives envers les producteurs ou détenteurs de déchets sauvages défini par l’article L.541.3 du Code de l’environnement mériterait d’être prise en charge non plus par les maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale, mais selon les cas de figure, par les Présidents de communautés de communes, de communauté d’agglomération ou encore de métropole, et ce pour plusieurs raisons :

Les agents à cette échelle utiliseraient les leviers réglementaires plus souvent et seraient plus familiers avec les démarches de verbalisation ;
Leur plus grande expérience sur le sujet impliquerait aussi une plus grande facilité à traiter le problème ;
De plus, la verbalisation par les maires est souvent délicate du fait de la connaissance des déposants et des craintes électorales de pénaliser des concitoyens.

  • Aussi, il pourrait être intéressant de faire suivre automatiquement le pouvoir de police avec le transfert de la compétence collecte qui se fait déjà actuellement entre les communes et les structures intercommunales. Actuellement, les équipes intercommunales en charge de la collecte interviennent souvent déjà sur les dépôts sauvages sans pour autant avoir officiellement le pouvoir de police. Elles sont de ce fait fragilisées en cas de verbalisation au regard d’un cadre réglementaire qui ne les reconnait pas. Les déposants réfractaires au paiement des contraventions par exemple seraient gagnant en cas de procès contre l’intercommunalité.
  • Si le transfert du pouvoir de police des dépôts sauvages aux échelles intercommunales était rendu possible, alors le développement de polices / brigades vertes serait favorable à la lutte contre les dépôts sauvages. En effet, ces équipes spécifiques seraient aguerries du sujet tout en agissant à des échelles pertinentes par rapport à la gestion des déchets et à la connaissance des territoires et des acteurs de terrain. Se pose toutefois la question du financement de ces brigades. Notons toutefois que le cas d’une brigade constituée en syndicat mixte de gardes champêtres a été évoquée comme exemple efficace de mutualisation des moyens (les communes financent à hauteur de 50 %, le restant étant pris en charge par le département).
  • La question de l’assermentation des agents est également centrale. Si pour le moment l’assermentation existe, aucune formation spécifiquement en lien avec les déchets sauvages n’existe à ce jour. Il pourrait être intéressant de réfléchir aux besoins et contenus de formation sur le sujet (connaissance des procédures pour les procès-verbaux, amendes, etc.) et aux modalités (organismes) et de clarifier les types d’assermentation possibles en fonction des responsabilités correspondantes. Soulignons toutefois que la validité des assermentations des agents est aussi conditionnée par la question de la transférabilité du pouvoir de police aux EPCI. En effet, même si un agent intercommunal est aujourd’hui assermenté, cette assermentation n’est pas valide dans la mesure où l’agent dépend du président de l’EPCI, qui n’a pas le pouvoir de police en la matière (et non d’un maire).

D’autres suggestions d’améliorations sur les outils de verbalisation sont formulées par les acteurs sollicités :

  • Utilisation de la vidéosurveillance comme outil permettant de sanctionner (difficilement utilisable à ce jour du fait du droit à l’image). Compte tenu de son coût élevé, ce moyen pourrait être privilégié près des sites sensibles (près des PAV ou des points noirs de dépôts) ;
  • Clarification des éléments de preuve nécessaires aux procès-verbaux pour que ceux-ci soient valables au niveau pénal. Une commission de travail sur le sujet pourrait être imaginée avec des Officiers du Ministère Public pour travailler sur un contenu de formation à destination des agents assermentés et définissant les éléments de preuve à acquérir ;
  • Développement du Procès-Verbal électronique, plus efficace par la dématérialisation que les timbres amendes pour appliquer les amendes forfaitaires, mais qui nécessite de s’équiper de terminaux de type PDA (dispositif payant à supporter par la commune) et de disposer d’informations plus complètes sur les déposants (filiation). Il permet une plus grande autonomisation des agents qui procèdent à l’enregistrement des contraventions, à la notification de la verbalisation ainsi qu’au recouvrement des amendes ;
  • Facilitation de l’application de contraventions pour les dépôts sauvages à l’aide de véhicule ou l’abandon d’une épave de véhicule grâce à l’application d’une amende forfaitaire de manière dématérialisée. La forfaitisation de l’infraction présenterait le double avantage de la simplicité de la procédure et de l’immédiateté de l’amende (pas de convocation du responsable, pas de procédure lourde et longue). Pour autant, cette proposition n’est pas envisageable car ces types de dépôts sauvages relèvent d’une contravention de classe 5. Or les contraventions de classe 5 sont traitées exclusivement par le tribunal de police, qui fixe le montant de l’amende ;
  • Développement de la facturation directe de l’enlèvement ou du nettoyage grâce à un titre de recette sans passer par l’émission d’un PV. Cette procédure présente l’avantage d’être simple et souple (les tarifs sont votés en conseil municipal) et les montants peuvent être dissuasifs par rapport aux amendes forfaitaires de classe 2 et 3. Pour autant, elle n’est pas encadrée réglementairement à ce jour. En outre, elle est le plus souvent appliquée par des EPCI qui n’ont pas le pouvoir de police et qui ne peuvent donc pas justifier ces facturations en cas de contestation par le déposant en justice.
  • La faisabilité juridique et l’applicabilité de certaines de ces différentes propositions ne sont toutefois pas démontrées et seraient à étudier.

De nombreuses villes font preuve de cette volonté, si tout n’est certainement pas transposable compte-tenu des spécificités, il faut nous en inspirer:

Pontivy: la mairie fait fouiller les poubelles pour traquer les pollueurs – 8/07/2019

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/pontivy-la-mairie-fait-fouiller-les-poubelles-pour-traquer-les-pollueurs-20190708

«Quand nous constatons que trop de sacs-poubelle sont abandonnés à un endroit, nous demandons à la police municipale de procéder à l’ouverture de ces sacs pour récupérer des documents et identifier les contrevenants», a indiqué à l’AFP le directeur de cabinet du maire, précisant que huit cartes d’accès sur dix ont jusqu’à présent été distribuées. Plusieurs contrevenants ont ainsi été identifiés.

Si l’amende prévue pour dépôt sauvage d’ordures est de 68 euros, la mairie précise qu’elle entend d’abord «faire de la pédagogie» avant de verbaliser.

La Police de l’environnement ou la pédagogie et la communication à Cannes

http://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/securite-prevention/police-de-l-environnement.html

http://www.cannes.com/fr/actualites/annee-2019/juillet/nouvelle-campagne-de-lutte-contre-l-incivisme-de-la-mairie-de-cannes.html

Annexe 2 – Projet de loi :”Lutte contre le gaspillage et économie circulaire”

Tout le dossier sur ce projet de loi en 1 page:

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_gaspillage_economie_circulaire

Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019:

“Fruit d’une concertation de près d’un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles, à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, à renforcer l’information du consommateur ainsi qu’à améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.”

Partie du texte qui nous intéresse concernant la lutte contre les dépôts sauvages:

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12

5° De renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages, les véhicules ou épaves abandonnés ou encore contre les transferts transfrontaliers illégaux de déchets.

 

Dossier de presse feuilletable

Neuf mois plus tard : DERICHEBOURG et la mairie s’expliquent face aux Athégiens

Neuf mois plus tard : DERICHEBOURG et la mairie s’expliquent face aux Athégiens

1er aout 2018. Un incendie de 48 heures frappait Athis-Mons  et le panache dit « panache cheminée » était visible depuis toute l’Ile de France.  1000 tonnes de produits brûlèrent sur 2000m2, et ce n’est que grâce à un temps particulièrement calme qu’une pollution atmosphérique toxique fut évitée. La cause de cet incendie reste inconnue. Seul constat: en cette fin juillet, le stock de ferrailles étaient particulièrement important et a été, sans doute, la cause de l’importance de l’incendie.
Notons que celui-ci, s’il est le plus impressionnant, est loin d’être le premier.

Rappelons que cette plateforme de recyclage des ferrailles est installée sur la commune d’Athis-Mons depuis 1966. Comme toutes les installations de valorisation des déchets, elle est soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Le site d’Athis-Mons dispose d’une autorisation d’exploiter délivrée par la Préfecture de l’Essonne ; il est à ce titre contrôlé très régulièrement par les services de l’Etat. Comme toute installation industrielle, le site doit respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral.

Ce sont 6000 tonnes de ferrailles qui sortent quotidiennement du site via des péniches vers des aciéries françaises. 300 tonnes de ferrailles diverses arrivent quotidiennement  soit 12 camions par jour (70% des métaux qui entrent sur le site sont des ferrailles).
L’entreprise reconnait que les nouvelles piles au Lithium, quelquefois difficiles à trouver dans ces carcasses, méritent d’être surveillées car elles génèrent des incendies.

 

Début du discours officiel

L’entreprise Derichebourg a tenu à rendre compte, devant les habitants d’Athis-Mons et neuf mois plus tard, des résultats des différentes analyses imposées par les pouvoirs publics à la suite de l’incendie de 2018. (http://www.leparisien.fr/essonne-91/athis-mons-neuf-mois-apres-l-incendie-geant-derichebourg-face-aux-habitants-15-05-2019-8072775.php).
Ces analyses ont porté sur la qualité des eaux, celles de la Seine notamment, sur la qualité des sols et des végétaux et sur l’évaluation des risques sanitaires. Ces analyses ont été contrôlées par les pouvoirs publics.

Un message principal a été délivré suite à cette réunion:  aucune pollution n’a pu être induite par l’incendie. L’entreprise Derichebourg atteint déjà  la perfection en matière de prévention des risques – Toutefois, pour éviter un nouvel incendie, quelques travaux ont été recommandés… Pour atteindre une perfection parfaite ?
Mieux encore, l’entreprise va entreprendre des travaux pour limiter le bruit des broyeuses dont se plaignent les riverains.
Hélas, rien n’est dit sur la quantité de métaux ferreux qui tombent dans la Seine au moment du chargement sur les péniches et sur les 30% de matériaux qui ne sont pas des ferrailles.

Le Maire a chaudement félicité Derichebourg pour son attention aux revendications des riverains et sa participation à l’aménagement des berges et n’a pas caché son soutien sans réserve à cette entreprise : « Derichebourg est une entreprise propre qui ne pollue pas ».
En revanche, d’autres entreprises situées sur le quai sont de vilains pollueurs. Mieux encore, l’entreprise va sensibiliser les jeunes athégiens sur son métier de recyclage des métaux.

Fin du discours officiel

Autorisons nous désormais quelques réflexions personnelles:

 

Si Derichebourg était une entreprise propre, il n’y aurait pas besoin d’arrêtés spécifiques destinés aux entreprises polluantes ! De plus, cette unité industrielle de recyclage et de stockage de produits dangereux ou toxiques génère intrinsèquement des risques. D’autre part, la reprise de l’activité n’a été autorisée que partiellement par la préfecture le 10 septembre 2018, le retour à un fonctionnement du site à plein régime étant conditionné à la délivrance d’un arrêté préfectoral complémentaire… imposant justement la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité.

En vérité, multiplier les habitations proches de cette entreprise, c’est, hélas, faire prendre des risques sanitaires à la population.
L’incendie a été moins générateur de pollution qu’on aurait pu le craindre mais cette activité quotidienne génère des microparticules néfastes. A l’heure où on s’inquiète de l’effet négatif des nano-polluants sur la santé, il est possible de s’interroger sur ceux générés par Derichebourg à Athis-Mons.

Ainsi en est-il des pollutions induites par le broyage de l’aluminium. Les carcasses de voitures contiennent de plus en plus d’aluminium (jusqu’à 150kg). Cet aluminium a subi des traitements qui ont p

our effet de renforcer un incendie. De plus, les mousses intégrées dans les carcasses dégagent des produits nocifs et les pneus, les carburants (essence ou gasoil) explosent en brûlant. On se souviendra de la pollution à l’aluminium survenue en 2017 chez Derichebourg, qui avait conduit à la fermeture de la déchèterie voisine par mesure de sécurité…

 
Toutefois, la société Derichebourg n’envisage pas de
déménager en dépit de cette implantation dans un milieu fortement urbanisé. Et
les pouvoirs publics ne semblent pas décidés à les y inciter puisque pour le
Maire dans le Parisien “Derichebourg
consent de gros efforts pour rendre un cadre plus agréable aux riverains et a
toujours été à l’écoute de la municipalité”
 (http://www.leparisien.fr/essonne-91/athis-mons-aucun-risque-toxique-apres-l-incendie-chez-derichebourg-17-05-2019-8074179.php)

il est à craindre un avenir sombre pour ce site qui se veut particulièrement
propre. Les prévisions climatiques prévoient des
inondations de plus en plus fortes et de plus en plus fréquentes dans les
années à venir. Personne ne nous parle des conséquences dramatiques en termes
de pollution en cas d’inondations importantes et répétées.

Julien DUMAINE – Geneviève DELSOL – Pierre FAURE