Conseil municipal du 18 décembre 2019 = Projet de la Ferme Thureau
La ville a acquis les terrains de la ferme Thureau pour les revendre au promoteur Eiffage.
Qu’est-ce qui empêchera la préfecture de bloquer le permis de construire, comme pour le changement de PLU sur cette zone, au titre du projet de viaduc ?
La ville se retrouverait alors avec des terrains inconstructibles sur les bras et invendables (les conditions suspensives de la vente liées à l’attribution du permis sont ici bien mentionnées ce soir), qui auraient coûté à la collectivité plus d’un million et demi d’euros. De plus, entrant dans le domaine communal, nous nous priverions à l’avenir de l’intégralité des recettes fiscales liées à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Si par contre le permis de construire n’est pas bloqué, l’argument de réaliser ce projet immobilier de 215 logements afin de bloquer le pont n’est plus recevable et l’intérêt de construire toujours plus de logement sur la commune se pose sérieusement.
Quel soit le scénario nous voyons donc soit un bétonnage qui se poursuit, soit un risque financier à plus de 1,6 million pour la ville soit une absence de capacité de bloquer le projet de viaduc au travers de ce projet.
Dernière question, mais pas la moindre sur une vente qui ressemble à un cadeau à un promoteur. Explications : Le projet a tellement traîné que l’évaluation des domaines est devenue obsolète, ayant dépassé ces 2 années de validité.
* avis des domaines 2016 : 1.660 millions (prix d’achat)
* avis des domaines 2019: 1.875 millions
Quoiqu’on pense du projet, enfin une bonne nouvelle, la ville va empocher au moins 215.000€. Mais malheureusement ce n’est pas ce qui va se passer.
Le promoteur n’a couvert que les frais de portage techniques et administratifs mais qui n’ont de toute manière pas à être supportés par la ville pour un projet privé ne comportant aucun équipement public. Cette majoration du prix des domaines devrait être du nouveau prix légalement évalué et non de l’ancien devenu obsolète (soit 1.954.900 € au lieu de 1.739.900 €).
Il a été affirmé en commission que le delta de 7% restant inférieur au prix des domaines (135.100 €) représenterait le coût du désamiantage… Or le plan des parcelles villes ne montre que des terrains nus (celles construites étant directement acquises par Eiffage auprès de la famille Thureau) ! et juste 1/3 d’un des hangars (en bois et tôle). Mais comme la loi permet de vendre jusqu’à 10% en dessous du prix des domaines …
La vérité, c’est qu’en divisant par deux le nombre de logements prévus, le promoteur ne réalisera non seulement pas d’équipement public (l’école promise, qui devait notamment accueillir les enfants issus des 1400 logements de la ZAC de la Cité de l’Air comme vous l’aviez annoncé), mais doit même avoir du mal à équilibrer son projet, et demande donc aujourd’hui une faveur via cette vente au rabais.
Ce soir, à trois mois de la fin du mandat, nous voudrions comprendre pourquoi faire ce qui ressemble à un cadeau au promoteur Eiffage.