Lancement de nos ateliers participatifs

Lancement de nos ateliers participatifs

Cette semaine marque le lancement de nos 7 ateliers participatifs thématiques permettant de construire notre projet pour Athis-Mons, avec les 2 premiers ateliers:

  • Quelle démocratie pour notre ville ? Lundi 18 novembre à 19h00 à notre permanencePlus d’informations
  • Solidarité: Protégeons les plus fragiles ! Jeudi 21 novembre à 19h00 à notre permanencePlus d’informations

Le projet pour la ville sera écrit avec les Athégiens au cours d’ateliers et consultations pendant la campagne. Nous avons déjà commencé lors du Grand Débat National en tant que groupe d’opposition municipale. Cette démarche qui associe les habitants à la construction des politiques publiques se poursuivra tout au long du mandat de notre liste.

Vous êtes les bienvenus ! Vous pourrez continuer de faire parvenir vos contributions jusqu’au début de l’année 2020 au delà des dates des ateliers. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos idées, de vos questions. Vous pouvez aussi nous rencontrer lors des évènements de la ville ou lors de nos porte à porte.

Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités d’élus d’Athis-Mons

Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités d’élus d’Athis-Mons

Pour permettre à chacun de se faire son opinion à partir d’éléments factuels, nous portons à votre connaissance ci-dessous:

  1. La totalité du jugement du Tribunal Administratif de Versailles de septembre 2019 jugeant que Julien Dumaine était fondé à demander l’annulation de la délibération du Conseil Municipal.
  2. Des extraits commentés afin de faciliter la lecture
  3. Des éléments de contexte et notre brève analyse.

2/ Extraits commentés, cliquer sur les visuels pour les voir en grand

Extrait 1: requête de Julien DUMAINE et position de la ville d’Athis-Mons

Extrait 2: Rejet par le tribunal d’un argument de la ville d’Athis-Mons qui voulait faire annuler la requête de Julien DUMAINE

Extrait 3: coeur de la décision concernant le dépassement de l’enveloppe autorisée – Le Tribunal établit que le montant total des indemnités mensuelles aurait dû respecter “une enveloppe maximale totale de 12.350,70 €”, alors que la somme des indemnités versées correspondait à “une enveloppe maximale totale de 21.211,14 € “

Extrait 4: Le tribunal ne donne pas suite au mémoire en défense de la ville qui invitait Julien DUMAINE à se désister, sous la menace d’être condamné à verser la somme de 2000€ pour frais de justice

Extrait 5: le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à Julien DUMAINE sur tous les points

3/ Eléments de contexte et brève analyse

Le 20 septembre 2017 était votée une délibération (fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués) que nous estimions illégale. Nous avions signalé ce problème en commission préparatoire du Conseil Municipal, puis en Conseil Municipal où nous avions refusé de la voter.
Le Maire n’a pas voulu tenir compte de nos avertissements concernant l’illégalité de la délibération. Elle explique désormais dans la presse et dans un communiqué qu’il s’agit d’une erreur administrative, que les calculs sont complexes alors que nous l’avions informée de ce problème avant le vote de la délibération. Entre temps le Tribunal Administratif de Versailles nous a donné raison par un jugement intervenu en septembre 2019.

Pour que les élus puissent rembourser le trop perçu, le service comptabilité de la commune doit émettre un titre exécutoire. Nous avons connaissance d’au moins un titre émis par le service comptabilité de la ville le 22 octobre dernier (2019). Nous constatons donc que le remboursement de cette erreur (ayant perduré du 20 septembre au 7 février) semble avoir été mis totalement en oeuvre seulement après le jugement du Tribunal, peut-être même après l’appel du Parisien à la mairie pour investiguer sur cette question avant de produire un article.

En tant qu’élus, nous souhaitons simplement que les lois de notre République soient respectées et nous regrettons d’avoir été obligés d’aller devant les tribunaux pour que ce soit le cas.
Enfin, nous ne maîtrisons évidemment pas le calendrier judiciaire de cette procédure.

Consulter l’article du Parisien sur le sujet

“Les grosses indemnités de la majorité épinglées” – Le Parisien 30/10/2019

“Les grosses indemnités de la majorité épinglées” – Le Parisien 30/10/2019

Il est regrettable que Julien Dumaine ait dû aller au tribunal pour que la loi soit respectée concernant le montant des indemnités du Maire et de ses élus, qui dépassait de 71% le montant de l’enveloppe maximale autorisée. Cela n’est pourtant pas faute d’avoir posé des questions en commission et de l’avoir signalé en séance mais le Maire a persisté à ne pas entendre notre rappel à la loi. Elle rejette maintenant la faute sur ses services.

Extrait de l’article:

Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) vient de donner raison à Julien Dumaine, élu d’opposition (DVD). Il jugeait le montant des revenus illégal.

Une enveloppe dépassée de près de 40 000 €. Durant quatre mois, les élus de la majorité municipale d’Athis-Mons se sont versé de trop grosses indemnités. C’est ce que vient de dire le tribunal administratif de Versailles (Yvelines).

Le 20 septembre 2017, une délibération fixant les nouveaux revenus de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués étaient votés par 20 voix contre 13. Parmi les opposants, Julien Dumaine (DVD), ancien numéro deux de la liste majoritaire, passé depuis février dans l’opposition. « C’était une délibération illégale », assure l’élu qui a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative. « La maire [NDLR : Christine Rodier] sentait qu’elle n’avait plus la majorité au sein de son équipe. Plusieurs d’entre eux avaient décidé de me soutenir, poursuit celui qui brigue aujourd’hui la mairie. Elle a alors décidé de rémunérer les conseillers municipaux, qui ne l’étaient pas jusque-là, afin qu’ils lui restent fidèles. »

Consulter l’article de Nolween Cosson sur Le Parisien

Athis-Mons : la majorité épinglée pour les indemnités versées aux élus

cliquer pour voir en grand

 

Consulter l’intégralité du jugement et nos explications détaillées