Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2020 = Conseil municipal du 18 décembre 2019

Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2020 = Conseil municipal du 18 décembre 2019

Pourquoi nous nous sommes abstenus de voter cette délibération.

Il nous est demandé de voter une dérogation pour 12 dimanches soit le nombre maximal possible.
La délibération qui nous est soumise aujourd’hui sur cette dérogation n’est pas un sujet nouveau :

  • C’est l’empereur romain Constantin qui impose le repos dominical en 321.
  • Montesquieu et Voltaire s’en prenaient déjà aux effets pervers, moraux ou économiques, de ce jour oisif.
  • L’Empereur Napoléon avait refusé à Portalis le 5 mars 1807 le fait de généraliser le repos dominical dont bénéficiaient les fonctionnaires.

Pour mémoire les magasins d’alimentation peuvent déjà ouvrir le dimanche jusqu’à 13h00 sans dérogation. Nous parlons donc de permettre d’ouvrir tout le dimanche après-midi compris.

Une dérogation pour pratiquement 1 dimanche sur 4 (23%), est-ce encore de l’ordre de la dérogation ?

Ce vote est pour nous au croisement de sujets très importants, pour certains pratiquement des choix de société.

1/ Le droit au repos des salariés

En l’état il est assez bien protégé. Il faut l’accord des partenaires sociaux, il se fait sur la base du volontariat écrit et avec la possibilité de changer d’avis.
Nous sommes conscient que pour la plupart des salariés qui travaillent le dimanche c’est au fond une occasion d’accroître leur pouvoir d’achat de façon significative.
Si il faudra rester vigilant face à ce risque à l’avenir nous considérons que dans l’immédiat il est contenu.

2/ L’équilibre économique de notre tissu commercial

Est-il cohérent de défendre la présence dans nos différents quartiers de petits commerces ou surfaces petites et moyennes qui amènent de l’animation dans les différents lieux de vie de notre ville et dans le même temps d’ouvrir les vannes aux centres commerciaux situés en périphérie, ce qui ne peut qu’affaiblir les commerces que certains élus prétendent défendre…
Pour mémoire jusqu’à une certaine surface les commerces alimentaires de détail peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h00 sans nécessité de dérogation. Dans beaucoup de ville cela permet à ces commerces de conserver un avantage sur les surfaces plus grandes.

3/ Nous pensons que les Athégiens ne sont pas que des consommateurs.

  • Il est important de conserver des parenthèses non marchandes.
  • Il faut multiplier les moments où les familles et les Athégiens peuvent se retrouver pour échanger, se retrouver, faire du sport, se balader au sein même de notre commune.
  • C’est dans cet esprit que nous souhaitons un équipement sportif en entrée de ville en lieu et place d’un nième centre commercial dont le modèle est qui plus est dépassé.
  • C’est pourquoi les berges de Seine qui n’ont pas évolué depuis plusieurs mandats consécutifs devraient être améliorées pour proposer au moins quelques amorces de promenades.
  • Les petits Athégiens sont déjà obligés de faire la queue dans les cantines faute de place, nous voulons leur offrir autre chose que la queue aux caisses le dimanche après-midi. Il faut favoriser des moments de culture, de loisirs, de plein air, avec leurs parents dans leur ville. Pas seulement comme la ville sait le faire à Noël.
  • C’est pourquoi nos salles de spectacles doivent être valorisées et si les médiathèques pouvaient ouvrir de temps en temps le dimanche (sous réserve évidemment d’un accord avec les personnes qui les font fonctionner) Athis-Mons offrirait à ses habitants autre chose que faire ses courses comme type de sortie.

Nous ne sommes pas contre le travail le dimanche mais nous nous abstiendrons face à une ville incapable depuis des années de voir dans les Athégiens autre chose que des consommateurs et qui ne propose pour le dimanche que de valider le nombre maximum de dimanche dérogatoires au grand bénéfice surtout des centres commerciaux.

Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2020 = Conseil municipal du 18 décembre 2019

Conseil municipal du 18 décembre 2019 = Projet de la Ferme Thureau

La ville a acquis les terrains de la ferme Thureau pour les revendre au promoteur Eiffage.
Qu’est-ce qui empêchera la préfecture de bloquer le permis de construire, comme pour le changement de PLU sur cette zone, au titre du projet de viaduc ?
La ville se retrouverait alors avec des terrains inconstructibles sur les bras et invendables (les conditions suspensives de la vente liées à l’attribution du permis sont ici bien mentionnées ce soir), qui auraient coûté à la collectivité plus d’un million et demi d’euros. De plus, entrant dans le domaine communal, nous nous priverions à l’avenir de l’intégralité des recettes fiscales liées à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Si par contre le permis de construire n’est pas bloqué, l’argument de réaliser ce projet immobilier de 215 logements afin de bloquer le pont n’est plus recevable et l’intérêt de construire toujours plus de logement sur la commune se pose sérieusement.
Quel soit le scénario nous voyons donc soit un bétonnage qui se poursuit, soit un risque financier à plus de 1,6 million pour la ville soit une absence de capacité de bloquer le projet de viaduc au travers de ce projet.

Dernière question, mais pas la moindre sur une vente qui ressemble à un cadeau à un promoteur. Explications : Le projet a tellement traîné que l’évaluation des domaines est devenue obsolète, ayant dépassé ces 2 années de validité.
* avis des domaines 2016 : 1.660 millions (prix d’achat)
* avis des domaines 2019: 1.875 millions
Quoiqu’on pense du projet, enfin une bonne nouvelle, la ville va empocher au moins 215.000€. Mais malheureusement ce n’est pas ce qui va se passer.
Le promoteur n’a couvert que les frais de portage techniques et administratifs mais qui n’ont de toute manière pas à être supportés par la ville pour un projet privé ne comportant aucun équipement public. Cette majoration du prix des domaines devrait être du nouveau prix légalement évalué et non de l’ancien devenu obsolète (soit 1.954.900 € au lieu de 1.739.900 €).
Il a été affirmé en commission que le delta de 7% restant inférieur au prix des domaines (135.100 €) représenterait le coût du désamiantage… Or le plan des parcelles villes ne montre que des terrains nus (celles construites étant directement acquises par Eiffage auprès de la famille Thureau) ! et juste 1/3 d’un des hangars (en bois et tôle). Mais comme la loi permet de vendre jusqu’à 10% en dessous du prix des domaines …
La vérité, c’est qu’en divisant par deux le nombre de logements prévus, le promoteur ne réalisera non seulement pas d’équipement public (l’école promise, qui devait notamment accueillir les enfants issus des 1400 logements de la ZAC de la Cité de l’Air comme vous l’aviez annoncé), mais doit même avoir du mal à équilibrer son projet, et demande donc aujourd’hui une faveur via cette vente au rabais.

Ce soir, à trois mois de la fin du mandat, nous voudrions comprendre pourquoi faire ce qui ressemble à un cadeau au promoteur Eiffage.

Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2020 = Conseil municipal du 18 décembre 2019

Conseil municipal du 18/12/2019 = Notre analyse du Budget 2020

Résumé de l’intervention sur le budget 2020:

  • Une situation exceptionnelle avec une hausse des dotations de l’Etat pour la 3e année consécutive.
  • Une pression fiscale énorme (4e ville de l’Essonne la plus imposée sur le foncier), qui assure effectivement des marges de gestion… en pressant le contribuable au maximum.
  • Une absence d’économies réelles, malgré des jeux d’écritures pour sortir artificiellement certains salaires des frais de personnel ( service sénior rattaché au CCAS payé par voie de subvention; transfert du service voirie rémunéré par le FCCT) et autres indicateurs biaisés. Entre 2014 et 2020 c’est en valeur +1.5 millions de frais de personnel (soit +300.000€ par an), liés notamment à la multiplication de postes en direction et au cabinet. Les impôts et les aides de l’état en hausse servent à éponger cette mauvaise gestion.
  • Une baisse de la dette par habitant en trompe l’œil, liée essentiellement… à l’explosion du nombre d’habitants (+4000 depuis 2014) qui étale cet indicateur de dette par habitant.
  • Un budget qui retranscrit financièrement l’immobilisme d’Athis-Mons : ne rien faire ne coûte pas bien cher.
Conseil Municipal du 22 novembre 2019

Conseil Municipal du 22 novembre 2019

Vous trouverez ci-après 3 points marquants dont nous avons choisi de rendre compte plus particulièrement suite au Conseil municipal du 22 novembre.

  • Vente et déclassement de locaux situés à Ozonville
  • Vente de 22.000 m2 de terrains d’entrée de Ville
  • Rapport d’orientation budgétaire

Vente de 22.000 m2 de terrains d’entrée de Ville

En début de mandat, était annulé un projet porté par l’équipe socialiste sortante sur les terrains dont il est question ce soir: 151 logements sociaux, hôtellerie et un KFC étaient situés sur l’ancien stade de rugby Barran. Ce projet avait été écarté à raison, car cette propriété avait été donnée à la ville par la famille Chodron de Courcel (dont la descendante la plus connue est Bernadette Chirac) afin de réaliser un équipement sportif.

Une réflexion s’est alors engagée sur ces terrains, afin de réaliser un équipement sportif majeur à proximité du Centre Aquatique, qui résoudrait les contraintes au développement associatif sur la ville, dont les installations sont vieillissantes, et qui nous ferait rayonner. Une fédération française nationale avait émis son intérêt pour s’y domicilier. Tout autour, une zone sport et loisirs devait s’y implanter.

Toutefois, Madame le Maire a écarté ce projet de mandat, pour se concentrer sur ce qui suscitait visiblement le plus son intérêt: l’aspect commercial, avec un centre commercial et un cinéma multiplexe… un projet qui se veut futuriste mais qui l’était sans doute dans les années 80… La proximité d’offres similaires (Belle Epine, Thiais Village, Evry 2) dont la rentabilité est déjà fragilisée devrait inciter à la prudence… mais la majorité municipale de Mme Rodier devrait être surtout plus attentive à notre jeunesse et aux évolutions des modes de consommation, qui ont rendu obsolètes ces gros centres commerciaux avec cinéma intégré via Amazon, Netflix (ou les belles salles parisiennes non loin) et qui préfèrent retourner à un petit commerce qui peine à s’en sortir et que vous risquez d’annihiler.
On notera que Madame le Maire, trahit le legs de la famille de Courcel en annihilant la vocation sportive de ces terrains… et même de tout équipement public.

Les athégiens ne sont pas seulement des consommateurs, ils aspirent à une certaine qualité de vie, au travers d’espaces verts, de loisirs sportifs et culturels. Nos petits commerces de proximité jouent un rôle crucial dans le tissu social et urbain.

Notons également qu’aucune clause suspensive n’est envisagée pour que ces terrains puissent rester la propriété de la ville d’Athis-Mons et pas d’un opérateur privé que nous ne maitriserions plus si le projet venait à être rejeté par la CDAC et la CDAC Cinéma… que l’opérateur imaginait avoir obtenu lors de sa présentation publique pour … septembre 2018, avec un début des travaux en Février 2019. Il était pour le moins optimiste.
Plus loin, L’Etat ne s’y est pas trompé en ce mois de novembre: il a annoncé l’abandon du projet de centre commercial EuropaCity, jugeant dans un communiqué qu’il ” ne correspond plus aux aspirations des concitoyens”.

En complément nous vous invitons à consulter notre article de février 2018 suite à la présentation de son projet par l’acquéreur de ses terrains: Entrée de ville: projet iconique ou projet ironique ?

Vente et déclassement de locaux situés à Ozonville

Bien qu’aujourd’hui vacants, la ville dispose de trois locaux idéalement placés en centre-ville qui abritaient autrefois des services publics. La ville a trouvé un commerçant pour acquérir un des biens qui fait environ 50 m2.
Nous pensons que cette cession est une erreur. Si elle rapportera une recette immédiate (70.000€), la ville devrait plutôt sauvegarder son foncier en proposant des baux 3/6/9 pour mettre les mettre en location pour ce même type de public.
Ce serait une recette avec un loyer mensuel de 700 à 900€ pour chacun des trois locaux, ce qui en plus est financièrement plus intéressant. La ville garderait ainsi la main sur de possibles choix d’installation. De plus, les projets foisonnent sur la ville.
Nous avons connaissance d’une volonté de monter un café associatif, pourquoi ne pas les y orienter ? Ils sont disposés à payer…
Sinon, à défaut de louer, dans le cadre d’une politique sociale, plusieurs associations d’aide aux Athégiens pourraient être aidées au travers de locaux: les Restos du Coeur qui ont dû fermer suite à la fin de la subvention de la ville, laissant 700 familles bénéficiaires dans des situations compliquées, ou encore Saint-Vincent-de-Paul.

Notre analyse du Rapport d’Orientation Budgétaire

Recettes fonctionnement

A Athis-Mons, les recettes entrent bien. L’équipe municipale n’a pu s’empêcher de saluer le travail lié à la Commission Finances du Grand Paris, à laquelle siège Julien DUMAINE. Les dotations de l’état sont en effet en hausse depuis 3 années consécutives, ce qui est exceptionnel.
On note aussi
+321.300 € taxes et impôts (évolution bases etc.)
+93.000€ participation des familles (par rapport au réalisé 2018, les inscriptions 2019 étant sous évaluées)
Bref cette fiscalité “maîtrisée” n’est en fait que le maintien de taux “déjà élevés” comme le rapporteur le dit lui-même. Sur les impôts fonciers nous sommes en effet les N°4 du département… triste record ! Sur les 10 dernières années, cette taxe a augmenté de 70% à Athis-Mons.

Dépenses fonctionnement

Grosse interrogation sur les charges à caractère général en hausse d’1 million ! On n’a pas le réalisé 2019 mais avec une inscription similaire en 2020 elle parait confirmée. Une augmentation de plus de 10% pour 2 extensions d’école, un terrain extérieur une épicerie sociale un accueil de loisirs et une maison des assos… Cher pour l’eau et le chauffage ! D’autant que dans le même temps, la réhabilitation thermique sur des passoires comme Hebert auraient dû faire baisser les factures !
Nous saluons tout de même une baisse des indemnités et autres frais des élus de 40.000€… d’ailleurs le réalisé 2019 devrait être inférieur à l’inscription car il semblerait qu’il y ait eu quelques remboursements effectués dernièrement !

INVESTISSEMENT

Financé en grande partie par la cession de terrains, on compte notamment sur 1.6M des terrains de la ferme Thureau. Il nous est enfin répondu que ce projet immobilier n’obérait pas la réalisation du pont Athis-Vigneux qui conserve ses emprises… Or l’argument principal avancé par le Maire pour faire aboutir ce projet immobilier de 215 logement était justement… d’empêcher la création de ce pont.
La présentation Powerpoint arrêtait opportunément la capacité de désendettement à l’année 2018… car elle a doublé depuis. Ce n’est pas tellement le montant des emprunts souscrits depuis (annulés 15 jours avant la fin de l’année en 2018, baissé en 2019 malgré l’absence des recettes de la vente de Thureau repoussée en 2020) pour lesquels nous étions favorables (c’est le moment d’investir avec un taux à 0.60% sur 20 ans !). Ce chiffre étant un ratio, il faut plutôt chercher du côté de la capacité d’autofinancement. Les baisses de recettes ne sont pas en cause, on l’a vu (hausse des dotations depuis 3 ans !) , ce sont donc les dépenses de fonctionnement qui sont en cause.
Et au delà des charges générales, c’est qu’il n’y a eu que peu d’économies de personnel. on a recruté à la police municipale, et le compte 012 (charges de personnels) s’il baisse ou se maintient est complètement tronqué par 2 jeux d’écriture: tout le service seniors a basculé sur le CCAS (pole social) financé par une subvention et tout le service voirie a été transféré à l’EPT12 mais continue a être payé via le FCCT. Aucune économie sérieuse afin de réduire la dépense n’a été menée sur le mandat.

Les Projets d’Investissement

les investissements prioritaires sont détaillés pour 5.1 millions, cela laisse beaucoup d’argent (6.4M) pourd es projets envisagés très mineurs ou flous (climatisation site lu, divers travaux école, divers travaux petite enfance, divers travaux équipement sportifs, plantation d’arbres , création et remise en état d’aires de jeux). On apprend notamment que les travaux d’Hébert n’en finissent pas puisque les travaux terminés après plus d’un an vont en engendrer de nouveaux pour renforcer la structure qui ne supporte plus la pression…
On notera que le Plan Pluriannuel d’Investissement évoqué n’a jamais été présenté. Il est normal que dans cette année électorale peu de projets majeurs émergent. Nous souhaitons donc au Maire de la réussite dans la remise à niveau des équipements existants, afin qu’une nouvelle équipe puisse enfin faire des choix dans l’intérêt des athégiens dès 2020.

Note: Attention, seul le Compte Administratif sera un document fiable pour évaluer la réalité des chiffres. En effet, les inscriptions budgétaires (BP+BS) ne correspondent bien souvent pas à la réalité des dépenses ! Pour preuve, ce ROB rappelle dans son introduction que les dépenses d’équipement brut par habitant des budgets 2018 prévoyait une dépense de 460.91€ /habitant, alors que n’ont réellement réalisés que 327,89€/h (soit 133.02€ de surévaluation, chiffre incluant les reports!). De nombreux travaux alors promis n’ont pas été faits…