Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit ! Des solutions existent.

Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit !
Des solutions existent pour Benoit Desavoye, conseiller municipal.

Athis-Mons le 22 septembre 2019.

En tant que Conseiller municipal, je suis sidéré de la situation vécue par de nombreux athégiens du fait des dépôts sauvages d’ordures. Cette situation semble s’être installée dans le paysage de la ville, face à des élus résignés. Il est non seulement question d’écologie, de qualité de vie, voire de santé publique, mais aussi de lien social.
J’entends que l’incivisme est la cause de ces dépôts sauvages, comme si on devait, en conséquence, s’y résigner. Pourtant, plus on va lutter rapidement contre l’incivilité qu’ils représentent, moins les dépôts sauvages risquent de s’accroître.
Je pense tout particulièrement aux “dépôts contraires au règlement de collecte”. Ces dépôts d’objets encombrants ou d’ordures à proximité des points de collecte créent pour une partie des habitants un cadre de vie inadmissible. Je partage l’incompréhension d’athégiens qui se demandent pourquoi, alors qu’ils payent “les même impôts que tout le monde”, ils devraient se résigner à “vivre avec des tas d’ordures tous les 50 mètres dans leur quartier”.
Quand, dans certains quartiers, de nombreuses infractions ne sont plus sanctionnées, on aboutit à un sentiment d’abandon. Agir face à cette incivilité est un moyen de retisser du lien social, puisque cela recrée un sentiment de justice et donc d’égalité entre les citoyens et les quartiers de notre ville.
Ce phénomène existe dans plusieurs quartiers de la ville, même si c’est au Noyer Renard qu’il semble se révéler de la façon la plus flagrante.
Dans le journal d’information municipal l’Athégien de janvier 2019 la majorité municipale indiquait:

« Nous allons recruter un contrôleur de l’espace public et verbaliser lourdement les contrevenants pour ces pratiques inacceptables. Dès lors qu’un dépôt sauvage est signalé, il est immédiatement pris en compte afin d’être débarrassé et de préserver votre cadre de vie » Pascal Petetin, adjoint au Maire en charge du cadre de vie, de l’environnement et de l’espace public.

Neuf mois plus tard force est de constater que la situation est alarmante. Je demande donc à la majorité municipale ce qu’elle compte faire pour traiter ce problème qui en fonction des périodes et des lieux, touche à l’écologie, à la santé publique (insectes, rats,..) ou à minima à la qualité de vie (odeurs, visuels, difficulté de circulation sur les trottoirs).
Alors qu’un “Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire” sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre prochain en vue de renforcer notamment le dispositif de surveillance et de sanction de ces dépôts, j’invite la majorité municipale à être vigilante pour exploiter les nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur pour le biens des athégiens.
Je sais que ce problème est complexe, que beaucoup de collectivités le rencontrent, cependant les pistes d’actions et solutions sont bien documentées, il faut de l’organisation et une volonté politique pour les mettre en oeuvre. La ville ne peut se contenter de renvoyer à l’intercommunalité ou aux bailleurs. Ils ont certes un rôle clé mais c’est bien la volonté des élus de la commune qui permettra d’obtenir des résultats.
Les solutions en matière de prévention, d’identification, d’actions curatives et de sanctions sont nombreuses. L’expérience des nombreuses collectivités ayant obtenu des résultats montre que la mise en oeuvre conjointe de ces solutions est facteur de succès.

Benoit Desavoye
Conseiller municipal du groupe Athis-Mons Espoir & Liberté.

 

Annexe 1 – Des solutions existent

Sans même attendre cette loi, voici quelques pistes, issues d’une sélection des recommandations de l’ADEME nous paraissant les plus pertinentes car elles tiennent compte des spécificités de notre territoire. C’est la conjonction d’actions de prévention, d’identification, de curation et de sanction qui peut venir à bout de ce fléau.

Dans les solutions que nous mettons en avant nous ne nions pas les difficultés, mais il faut absolument être volontariste et imaginatif pour remporter cette victoire contre les incivilités que représentent ces dépôts sauvages.

Prévention

• Une communication au plus près des lieux de dépôts pour que l’incivilité soit bien identifiée (affiches et/ou panneaux précisant les amendes encourues, couplés à des dispositifs pour empêcher les déposants de s’approcher en voiture, autocollants sur les PAV, fresques sur les abris des conteneurs, etc.) ;
• Sensibilisation en véhiculant un message positif, comme par exemple la mise en œuvre d’expositions ou encore de spectacles/théâtre de rue qui interpellent sur le sujet dans un format différent ;
• La suppression des corbeilles de rue qui semble bien fonctionner sur certains territoires mais demande à être testée à plus large échelle. Il en est de même pour l’augmentation du nombre de corbeilles qui, elle aussi, semble porter ses fruits sur d’autres territoires. Des expériences à grande échelle pourraient permettre de comprendre mieux l’impact de chaque scenarii sur la quantité de dépôts sauvages observés ;
• Une amélioration du maillage des déchèteries quand la typologie de l’habitat le permet. Si ce n’est pas le cas, notamment en milieu urbain, privilégier le format déchèteries mobiles ;
• Publication et diffusion des sanctions/suites pénales, notamment les plus marquantes, pour dissuader les déposants. Des collectivités mentionnent aussi le fait de communiquer sur les sanctions applicables les plus lourdes (même si elles ne sont pas appliquées), toujours dans un but dissuasif.

Identification

• La vidéosurveillance, avec un focus sur les points noirs, qui présente un effet préventif très efficace. Des difficultés sont toutefois relevées pour l’identification des déposants : l’impossibilité d’utiliser les images pour verbaliser d’une part, et d’autre part le nombre important de données à traiter, qui nécessite des moyens humains importants ;
• Le piégeage photo via un appareil photo à déclenchement qui permet de limiter les données à traiter mais ne résout pas le problème lié à la verbalisation ;
• La géolocalisation semble bien fonctionner sur des territoires à petite échelle où les gens se sont appropriés l’espace et y sont plus sensibles. Ce facteur joue un rôle important dans le nombre de signalements que les bases de données collaboratives peuvent recevoir. Le suivi de l’historique des dépôts, notamment quand ils sont résorbés, est aussi un élément important qui encourage les usagers à participer à leur signalement.

Actions curatives

• Une réflexion à mener sur le temps pris à la résorption des dépôts : ce temps devrait être étudié étant donné que certains acteurs mentionnent l’urgence de l’action pour éviter l’effet d’appel fort des déchets sauvages, alors que d’autres estiment qu’au contraire, résorber trop vite les dépôts sauvages peut inciter les malveillants à continuer. Dans ce cas, il est préférable de les mettre en valeur par des barrières visibles ou une rubalise, accompagné d’une communication visant à interpeller ;
• L’organisation de manifestations sportives et culturelles dans les zones nettoyées pour faciliter la réappropriation des sites par les usagers. Pourquoi pas une exposition éphémère ? Mobiliser les ressources et la créativité artistique, notamment des plus jeunes.

Sanctions

La mise en place de mesures répressives envers les producteurs ou détenteurs de déchets sauvages défini par l’article L.541.3 du Code de l’environnement mériterait d’être prise en charge non plus par les maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale, mais selon les cas de figure, par les Présidents de communautés de communes, de communauté d’agglomération ou encore de métropole, et ce pour plusieurs raisons :

Les agents à cette échelle utiliseraient les leviers réglementaires plus souvent et seraient plus familiers avec les démarches de verbalisation ;
Leur plus grande expérience sur le sujet impliquerait aussi une plus grande facilité à traiter le problème ;
De plus, la verbalisation par les maires est souvent délicate du fait de la connaissance des déposants et des craintes électorales de pénaliser des concitoyens.

• Aussi, il pourrait être intéressant de faire suivre automatiquement le pouvoir de police avec le transfert de la compétence collecte qui se fait déjà actuellement entre les communes et les structures intercommunales. Actuellement, les équipes intercommunales en charge de la collecte interviennent souvent déjà sur les dépôts sauvages sans pour autant avoir officiellement le pouvoir de police. Elles sont de ce fait fragilisées en cas de verbalisation au regard d’un cadre réglementaire qui ne les reconnait pas. Les déposants réfractaires au paiement des contraventions par exemple seraient gagnant en cas de procès contre l’intercommunalité.
• Si le transfert du pouvoir de police des dépôts sauvages aux échelles intercommunales était rendu possible, alors le développement de polices / brigades vertes serait favorable à la lutte contre les dépôts sauvages. En effet, ces équipes spécifiques seraient aguerries du sujet tout en agissant à des échelles pertinentes par rapport à la gestion des déchets et à la connaissance des territoires et des acteurs de terrain. Se pose toutefois la question du financement de ces brigades. Notons toutefois que le cas d’une brigade constituée en syndicat mixte de gardes champêtres a été évoquée comme exemple efficace de mutualisation des moyens (les communes financent à hauteur de 50 %, le restant étant pris en charge par le département).
• La question de l’assermentation des agents est également centrale. Si pour le moment l’assermentation existe, aucune formation spécifiquement en lien avec les déchets sauvages n’existe à ce jour. Il pourrait être intéressant de réfléchir aux besoins et contenus de formation sur le sujet (connaissance des procédures pour les procès-verbaux, amendes, etc.) et aux modalités (organismes) et de clarifier les types d’assermentation possibles en fonction des responsabilités correspondantes. Soulignons toutefois que la validité des assermentations des agents est aussi conditionnée par la question de la transférabilité du pouvoir de police aux EPCI. En effet, même si un agent intercommunal est aujourd’hui assermenté, cette assermentation n’est pas valide dans la mesure où l’agent dépend du président de l’EPCI, qui n’a pas le pouvoir de police en la matière (et non d’un maire).

D’autres suggestions d’améliorations sur les outils de verbalisation sont formulées par les acteurs sollicités :

• Utilisation de la vidéosurveillance comme outil permettant de sanctionner (difficilement utilisable à ce jour du fait du droit à l’image). Compte tenu de son coût élevé, ce moyen pourrait être privilégié près des sites sensibles (près des PAV ou des points noirs de dépôts) ;
• Clarification des éléments de preuve nécessaires aux procès-verbaux pour que ceux-ci soient valables au niveau pénal. Une commission de travail sur le sujet pourrait être imaginée avec des Officiers du Ministère Public pour travailler sur un contenu de formation à destination des agents assermentés et définissant les éléments de preuve à acquérir ;
• Développement du Procès-Verbal électronique, plus efficace par la dématérialisation que les timbres amendes pour appliquer les amendes forfaitaires, mais qui nécessite de s’équiper de terminaux de type PDA (dispositif payant à supporter par la commune) et de disposer d’informations plus complètes sur les déposants (filiation). Il permet une plus grande autonomisation des agents qui procèdent à l’enregistrement des contraventions, à la notification de la verbalisation ainsi qu’au recouvrement des amendes ;
• Facilitation de l’application de contraventions pour les dépôts sauvages à l’aide de véhicule ou l’abandon d’une épave de véhicule grâce à l’application d’une amende forfaitaire de manière dématérialisée. La forfaitisation de l’infraction présenterait le double avantage de la simplicité de la procédure et de l’immédiateté de l’amende (pas de convocation du responsable, pas de procédure lourde et longue). Pour autant, cette proposition n’est pas envisageable car ces types de dépôts sauvages relèvent d’une contravention de classe 5. Or les contraventions de classe 5 sont traitées exclusivement par le tribunal de police, qui fixe le montant de l’amende ;
• Développement de la facturation directe de l’enlèvement ou du nettoyage grâce à un titre de recette sans passer par l’émission d’un PV. Cette procédure présente l’avantage d’être simple et souple (les tarifs sont votés en conseil municipal) et les montants peuvent être dissuasifs par rapport aux amendes forfaitaires de classe 2 et 3. Pour autant, elle n’est pas encadrée réglementairement à ce jour. En outre, elle est le plus souvent appliquée par des EPCI qui n’ont pas le pouvoir de police et qui ne peuvent donc pas justifier ces facturations en cas de contestation par le déposant en justice.
• La faisabilité juridique et l’applicabilité de certaines de ces différentes propositions ne sont toutefois pas démontrées et seraient à étudier.

De nombreuses villes font preuve de cette volonté, si tout n’est certainement pas transposable compte-tenu des spécificités, il faut nous en inspirer:

Pontivy: la mairie fait fouiller les poubelles pour traquer les pollueurs – 8/07/2019

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/pontivy-la-mairie-fait-fouiller-les-poubelles-pour-traquer-les-pollueurs-20190708

«Quand nous constatons que trop de sacs-poubelle sont abandonnés à un endroit, nous demandons à la police municipale de procéder à l’ouverture de ces sacs pour récupérer des documents et identifier les contrevenants», a indiqué à l’AFP le directeur de cabinet du maire, précisant que huit cartes d’accès sur dix ont jusqu’à présent été distribuées. Plusieurs contrevenants ont ainsi été identifiés.

Si l’amende prévue pour dépôt sauvage d’ordures est de 68 euros, la mairie précise qu’elle entend d’abord «faire de la pédagogie» avant de verbaliser.

La Police de l’environnement ou la pédagogie et la communication à Cannes

http://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/securite-prevention/police-de-l-environnement.html

http://www.cannes.com/fr/actualites/annee-2019/juillet/nouvelle-campagne-de-lutte-contre-l-incivisme-de-la-mairie-de-cannes.html

Annexe 2 – Projet de loi :”Lutte contre le gaspillage et économie circulaire”

Tout le dossier sur ce projet de loi en 1 page:

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_gaspillage_economie_circulaire

Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019:

“Fruit d’une concertation de près d’un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles, à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, à renforcer l’information du consommateur ainsi qu’à améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.”

Partie du texte qui nous intéresse concernant la lutte contre les dépôts sauvages:

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12

5° De renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages, les véhicules ou épaves abandonnés ou encore contre les transferts transfrontaliers illégaux de déchets.

 

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