Conseil municipal du 18 septembre 2019
Ne pas être capable d’investir c’est ne pas avoir de vision de l’avenir
Les années passent et se ressemblent : Travaux d’investissements reportés d’exercice en exercice, achats inutiles de terrain… Si le Maire ne sait vraiment pas comment dépenser tout cet argent qui nous provient des hausses des dotations de l’Etat, nous lui réitérons notre suggestion : le rendre aux Athégiens en baissant les impôts.
La situation d’Athis-Mons est exceptionnelle, car depuis plusieurs années nos dotations d’Etat augmentent. La preuve à nouveau dans ce budget supplémentaire où les crédits sont encore supérieurs aux prévisions: +200.000€ de péréquation du FSRIF, +38.000€ de dotation forfaitaire, +61.000€ de compensation des exonérations de taxe d’habitation par rapport à l’estimation, soit 299.000 € en plus !
Malheureusement, alors que l’écrasante majorité des communes doit faire face à un désengagement de l’état (qui ne nous concerne donc pas), tout cet argent est bien mal utilisé et même inutilisé.
Le compte administratif 2018, présenté lors de la dernière séance nous avait permis de mettre en lumière que seul le quart du budget d’investissement avait été effectivement réalisé l’an dernier, du fait d’une absence de planification et de suivi des opérations. On retrouve donc fort logiquement au BS le montant colossal de 7.5 millions d’euros de reports de travaux non exécutés l’an passé. Le chantier du gymnase Hébert, pas encore achevé, doit sans doute détenir un véritable record en matière de durée des travaux et pour seulement une remise aux normes…(opération qui date de 2013…)
Les ajustements (comme la création de nouvelles classes) ne pallient que les urgences consécutives à une politique de densification urbaine outrancière, dont le seul bénéfice pour la ville aura été d’encaisser 135.000€ supplémentaires de droits d’occupation du domaine public, du fait des multiples bases de chantier qui fleurissent sur la ville, sans véritable vision.
INQUIETUDES POUR LA CAISSE DES ECOLES ET LA REUSSITE EDUCATIVE
Concernant la Caisse des écoles nos inquiétudes se portent notamment sur le programme de réussite éducative. Si les financements ne sont pas à la hauteur, cette politique, fondamentale à nos yeux, pourrait continuer d’en pâtir alors que les interventions ont déjà dû être réduites d’après nos informations. Nous craignons que la subvention de la ville soit très insuffisante par rapport aux enjeux.
Pour mémoire, la réussite éducative est définie comme la recherche du développement harmonieux de l’enfant et du jeune. Elle contribue à favoriser la réussite des élèves et leur bien-être en développant la cohérence et la complémentarité des actions dans l’école et hors l’école et en transformant les pratiques pédagogiques et éducatives à l’échelle des territoires. La co-éducation est au cœur de la réussite éducative, les parents se voyant reconnaître une place essentielle.
Ce programme national porté par la Caisse des Écoles de la ville fédère l’ensemble des acteurs socio-éducatifs (les services municipaux, l’éducation nationale, les associations et professionnels de l’enfance, la Maison de la Solidarité, mais aussi et surtout les familles) et apporte une aide globale aux enfants de 2 à 16 ans en situation de fragilité, tant sociale que culturelle ou scolaire.
COUPES BUDGÉTAIRES CONTESTABLES DANS LE BUDGET SOCIAL DESTINE A AIDER LES PLUS FRAGILES
En dépit de la conjecture financière (hausse des dotations de l’Etat), le Maire baisse la subvention prévue au Centre Communal d’Action Social (CCAS) de 148.000€ !
Elle justifie cette coupe par le fait que “l’épicerie sociale, qui fonctionne très bien, ne coûte pas aussi cher que prévu”. Après avoir conduit les Restos du Cœur à la fermeture, nous nous retrouvons avec une épicerie sociale ouverte seulement deux demi-journées dont les critères très restrictifs ne concernent qu’une quarantaine de bénéficiaires. Tout le monde sait bien que les personnes dans le besoin n’ont malheureusement pas disparu et que l’offre est donc insuffisante.
Si le coût de fonctionnement est effectivement inférieur au prévisionnel, il aurait été préférable d’étudier un élargissement des horaires d’ouverture, notamment pour amortir un équipement ayant nécessité des investissements importants de la part de la ville (achat et réaménagement des locaux pour 600.000 euros). L’épicerie a aussi été fermée une bonne partie de l’été, les familles dans le besoin n’étaient pourtant pas parties en vacances !
En réalité, le CCAS n’accorde plus beaucoup d’aides.
Pour mémoire le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. Réduire son budget c’est réduire l’aide aux familles monoparentales, aux personnes âgées aux retraites modestes, aux allocataires de minima sociaux, aux travailleurs précaires, etc. C’est se couper les moyens de lutter contre les phénomènes d’exclusion, d’isolement et de repli sur soi. En 2018 nous nous étions vus refuser notre droit d’amendement lors d’un conseil municipal pour attribuer une subvention à une association venant en aide aux plus démunis…cette politique continue encore aujourd’hui.
CAFOUILLAGES EN SÉRIE SUR LE BUDGET DE LA CANTINE SCOLAIRE ?
Nos interrogations sur une erreur de frappe nécessitant de rajouter 130.000 euros pour le prestataire de la restauration n’ont pas reçu de réponse claire de la part de Christine Rodier.
En décembre dernier, le prestataire SCOLAREST a été retenu en commission d’appel d’offres bien qu’il n’ait pas été le mieux placé du point de vue du critère prix… et le coût de revient de la cantine pour la ville se retrouve sur les factures des familles athégiennes en fin de mois !
En l’occurrence, les grilles d’analyse de prix présentées comportaient des erreurs manifestes, ce qui avait conduit à des réactions lors de la commission d’appel d’offres, y compris au sein de sa propre majorité municipale. Julien Dumaine et son collègue Michel Bourg, membre de la commission d’appel d’offres, ont donc alerté la préfecture à propos de ce dossier. En vertu des suites de ce signalement, il est bien singulier que (nous citons) “une erreur de frappe au moment du BP” ait eu lieu concernant ce même sujet brûlant. De plus, en commission municipale a été évoqué une erreur de “13.000€ au lieu de 130.000€”, or si tel était le cas, la nouvelle inscription budgétaire serait de +117.000€ (130.000-13.000€) et non de 130.000€.
Nous ne cessons de nous interroger sur le coût de revient de la cantine. L’argument de la qualité semble être en contradiction avec ce que nous entendons régulièrement de la part des parents (baisse de quantité).
PROJET IMMOBILIER DE LA FERME THUREAU: GROS RISQUE FINANCIER POUR LA VILLE QUI NE SE PROTEGE PAS DU PROJET DU PONT
Un point d’attention majeur concerne le projet immobilier de la ferme Thureau.
On apprend que les terrains seront bien acquis par la ville mais finalement pas immédiatement revendus à l’aménageur en 2019, soit un manque à gagner pour la ville de 1.660 millions d’euros. On note que même sans cette recette attendue, l’impréparation budgétaire contraint la majorité municipale à annuler tout de même 320.000€ d’emprunt, preuve une fois encore que rien n’est fléché.
Nous alertons les athégiens sur ce sujet et sur les risques encourus par notre collectivité. En effet, la préfecture a rejeté la modification du plan d’urbanisme sur cette zone, du fait du projet de pont sur la Seine. Le Maire avait à l’époque en séance été bien en peine de démontrer comment seraient alors réalisés l’intégralité des équipements publics qui devaient accueillir la population du projet immobilier de la Cité de l’Air en réalisant le projet Thureau sur la base du PLU existant. Toutefois, il y a pire: Qu’est-ce qui empêchera la préfecture de bloquer la ville à nouveau, en refusant cette fois tout permis de construire sur la zone, au titre justement de ce projet de viaduc ? On le voit aujourd’hui avec le projet France Pierre sur les Bords de Seine, aucune hésitation à bloquer un projet malgré le fait que les immeubles soient déjà à moitié construits. Nous nous retrouverions avec des terrains inconstructibles sur les bras et invendables, qui auraient coûté à la collectivité plus d’un million et demi. De plus, entrant dans le domaine communal, nous nous priverions à l’avenir de l’intégralité des recettes fiscales liées à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’achat de ces terrains aurait dû être l’affaire de l’aménageur (Eiffage).