Conseil Municipal du 22 novembre 2019

Conseil Municipal du 22 novembre 2019

Vous trouverez ci-après 3 points marquants dont nous avons choisi de rendre compte plus particulièrement suite au Conseil municipal du 22 novembre.

  • Vente et déclassement de locaux situés à Ozonville
  • Vente de 22.000 m2 de terrains d’entrée de Ville
  • Rapport d’orientation budgétaire

Vente de 22.000 m2 de terrains d’entrée de Ville

En début de mandat, était annulé un projet porté par l’équipe socialiste sortante sur les terrains dont il est question ce soir: 151 logements sociaux, hôtellerie et un KFC étaient situés sur l’ancien stade de rugby Barran. Ce projet avait été écarté à raison, car cette propriété avait été donnée à la ville par la famille Chodron de Courcel (dont la descendante la plus connue est Bernadette Chirac) afin de réaliser un équipement sportif.

Une réflexion s’est alors engagée sur ces terrains, afin de réaliser un équipement sportif majeur à proximité du Centre Aquatique, qui résoudrait les contraintes au développement associatif sur la ville, dont les installations sont vieillissantes, et qui nous ferait rayonner. Une fédération française nationale avait émis son intérêt pour s’y domicilier. Tout autour, une zone sport et loisirs devait s’y implanter.

Toutefois, Madame le Maire a écarté ce projet de mandat, pour se concentrer sur ce qui suscitait visiblement le plus son intérêt: l’aspect commercial, avec un centre commercial et un cinéma multiplexe… un projet qui se veut futuriste mais qui l’était sans doute dans les années 80… La proximité d’offres similaires (Belle Epine, Thiais Village, Evry 2) dont la rentabilité est déjà fragilisée devrait inciter à la prudence… mais la majorité municipale de Mme Rodier devrait être surtout plus attentive à notre jeunesse et aux évolutions des modes de consommation, qui ont rendu obsolètes ces gros centres commerciaux avec cinéma intégré via Amazon, Netflix (ou les belles salles parisiennes non loin) et qui préfèrent retourner à un petit commerce qui peine à s’en sortir et que vous risquez d’annihiler.
On notera que Madame le Maire, trahit le legs de la famille de Courcel en annihilant la vocation sportive de ces terrains… et même de tout équipement public.

Les athégiens ne sont pas seulement des consommateurs, ils aspirent à une certaine qualité de vie, au travers d’espaces verts, de loisirs sportifs et culturels. Nos petits commerces de proximité jouent un rôle crucial dans le tissu social et urbain.

Notons également qu’aucune clause suspensive n’est envisagée pour que ces terrains puissent rester la propriété de la ville d’Athis-Mons et pas d’un opérateur privé que nous ne maitriserions plus si le projet venait à être rejeté par la CDAC et la CDAC Cinéma… que l’opérateur imaginait avoir obtenu lors de sa présentation publique pour … septembre 2018, avec un début des travaux en Février 2019. Il était pour le moins optimiste.
Plus loin, L’Etat ne s’y est pas trompé en ce mois de novembre: il a annoncé l’abandon du projet de centre commercial EuropaCity, jugeant dans un communiqué qu’il ” ne correspond plus aux aspirations des concitoyens”.

En complément nous vous invitons à consulter notre article de février 2018 suite à la présentation de son projet par l’acquéreur de ses terrains: Entrée de ville: projet iconique ou projet ironique ?

Vente et déclassement de locaux situés à Ozonville

Bien qu’aujourd’hui vacants, la ville dispose de trois locaux idéalement placés en centre-ville qui abritaient autrefois des services publics. La ville a trouvé un commerçant pour acquérir un des biens qui fait environ 50 m2.
Nous pensons que cette cession est une erreur. Si elle rapportera une recette immédiate (70.000€), la ville devrait plutôt sauvegarder son foncier en proposant des baux 3/6/9 pour mettre les mettre en location pour ce même type de public.
Ce serait une recette avec un loyer mensuel de 700 à 900€ pour chacun des trois locaux, ce qui en plus est financièrement plus intéressant. La ville garderait ainsi la main sur de possibles choix d’installation. De plus, les projets foisonnent sur la ville.
Nous avons connaissance d’une volonté de monter un café associatif, pourquoi ne pas les y orienter ? Ils sont disposés à payer…
Sinon, à défaut de louer, dans le cadre d’une politique sociale, plusieurs associations d’aide aux Athégiens pourraient être aidées au travers de locaux: les Restos du Coeur qui ont dû fermer suite à la fin de la subvention de la ville, laissant 700 familles bénéficiaires dans des situations compliquées, ou encore Saint-Vincent-de-Paul.

Notre analyse du Rapport d’Orientation Budgétaire

Recettes fonctionnement

A Athis-Mons, les recettes entrent bien. L’équipe municipale n’a pu s’empêcher de saluer le travail lié à la Commission Finances du Grand Paris, à laquelle siège Julien DUMAINE. Les dotations de l’état sont en effet en hausse depuis 3 années consécutives, ce qui est exceptionnel.
On note aussi
+321.300 € taxes et impôts (évolution bases etc.)
+93.000€ participation des familles (par rapport au réalisé 2018, les inscriptions 2019 étant sous évaluées)
Bref cette fiscalité “maîtrisée” n’est en fait que le maintien de taux “déjà élevés” comme le rapporteur le dit lui-même. Sur les impôts fonciers nous sommes en effet les N°4 du département… triste record ! Sur les 10 dernières années, cette taxe a augmenté de 70% à Athis-Mons.

Dépenses fonctionnement

Grosse interrogation sur les charges à caractère général en hausse d’1 million ! On n’a pas le réalisé 2019 mais avec une inscription similaire en 2020 elle parait confirmée. Une augmentation de plus de 10% pour 2 extensions d’école, un terrain extérieur une épicerie sociale un accueil de loisirs et une maison des assos… Cher pour l’eau et le chauffage ! D’autant que dans le même temps, la réhabilitation thermique sur des passoires comme Hebert auraient dû faire baisser les factures !
Nous saluons tout de même une baisse des indemnités et autres frais des élus de 40.000€… d’ailleurs le réalisé 2019 devrait être inférieur à l’inscription car il semblerait qu’il y ait eu quelques remboursements effectués dernièrement !

INVESTISSEMENT

Financé en grande partie par la cession de terrains, on compte notamment sur 1.6M des terrains de la ferme Thureau. Il nous est enfin répondu que ce projet immobilier n’obérait pas la réalisation du pont Athis-Vigneux qui conserve ses emprises… Or l’argument principal avancé par le Maire pour faire aboutir ce projet immobilier de 215 logement était justement… d’empêcher la création de ce pont.
La présentation Powerpoint arrêtait opportunément la capacité de désendettement à l’année 2018… car elle a doublé depuis. Ce n’est pas tellement le montant des emprunts souscrits depuis (annulés 15 jours avant la fin de l’année en 2018, baissé en 2019 malgré l’absence des recettes de la vente de Thureau repoussée en 2020) pour lesquels nous étions favorables (c’est le moment d’investir avec un taux à 0.60% sur 20 ans !). Ce chiffre étant un ratio, il faut plutôt chercher du côté de la capacité d’autofinancement. Les baisses de recettes ne sont pas en cause, on l’a vu (hausse des dotations depuis 3 ans !) , ce sont donc les dépenses de fonctionnement qui sont en cause.
Et au delà des charges générales, c’est qu’il n’y a eu que peu d’économies de personnel. on a recruté à la police municipale, et le compte 012 (charges de personnels) s’il baisse ou se maintient est complètement tronqué par 2 jeux d’écriture: tout le service seniors a basculé sur le CCAS (pole social) financé par une subvention et tout le service voirie a été transféré à l’EPT12 mais continue a être payé via le FCCT. Aucune économie sérieuse afin de réduire la dépense n’a été menée sur le mandat.

Les Projets d’Investissement

les investissements prioritaires sont détaillés pour 5.1 millions, cela laisse beaucoup d’argent (6.4M) pourd es projets envisagés très mineurs ou flous (climatisation site lu, divers travaux école, divers travaux petite enfance, divers travaux équipement sportifs, plantation d’arbres , création et remise en état d’aires de jeux). On apprend notamment que les travaux d’Hébert n’en finissent pas puisque les travaux terminés après plus d’un an vont en engendrer de nouveaux pour renforcer la structure qui ne supporte plus la pression…
On notera que le Plan Pluriannuel d’Investissement évoqué n’a jamais été présenté. Il est normal que dans cette année électorale peu de projets majeurs émergent. Nous souhaitons donc au Maire de la réussite dans la remise à niveau des équipements existants, afin qu’une nouvelle équipe puisse enfin faire des choix dans l’intérêt des athégiens dès 2020.

Note: Attention, seul le Compte Administratif sera un document fiable pour évaluer la réalité des chiffres. En effet, les inscriptions budgétaires (BP+BS) ne correspondent bien souvent pas à la réalité des dépenses ! Pour preuve, ce ROB rappelle dans son introduction que les dépenses d’équipement brut par habitant des budgets 2018 prévoyait une dépense de 460.91€ /habitant, alors que n’ont réellement réalisés que 327,89€/h (soit 133.02€ de surévaluation, chiffre incluant les reports!). De nombreux travaux alors promis n’ont pas été faits…

Lancement de nos ateliers participatifs

Lancement de nos ateliers participatifs

Cette semaine marque le lancement de nos 7 ateliers participatifs thématiques permettant de construire notre projet pour Athis-Mons, avec les 2 premiers ateliers:

  • Quelle démocratie pour notre ville ? Lundi 18 novembre à 19h00 à notre permanencePlus d’informations
  • Solidarité: Protégeons les plus fragiles ! Jeudi 21 novembre à 19h00 à notre permanencePlus d’informations

Le projet pour la ville sera écrit avec les Athégiens au cours d’ateliers et consultations pendant la campagne. Nous avons déjà commencé lors du Grand Débat National en tant que groupe d’opposition municipale. Cette démarche qui associe les habitants à la construction des politiques publiques se poursuivra tout au long du mandat de notre liste.

Vous êtes les bienvenus ! Vous pourrez continuer de faire parvenir vos contributions jusqu’au début de l’année 2020 au delà des dates des ateliers. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos idées, de vos questions. Vous pouvez aussi nous rencontrer lors des évènements de la ville ou lors de nos porte à porte.

Commémoration du 11 novembre: 3 questions à Michel Bourg

Commémoration du 11 novembre: 3 questions à Michel Bourg

Michel Bourg commémoration

Michel Bourg (à gauche) lors du 49ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle

Michel Bourg, Conseiller Municipal est le correspondant Défense de la ville d’Athis-Mons et est ancien délégué au monde combattant et à la citoyenneté (2014-2017); secrétaire départemental de l’Union Nationale des Combattants U.N.C. et membre du bureau d’Athis-Mons.

Il a répondu à nos questions à propos du 11 novembre.

Pourquoi commémorer le 11 novembre ?

Michel BOURG: Cette commémoration permet de relier le passé à notre présent.
On a besoin de savoir d’où l’on vient, de donner un sens à notre présent devenu si rapide et complexe; cette compréhension du passé nous y aide.
La 1ère guerre est en effet présente partout dans notre pays au travers de monuments aux morts. Cette guerre a traversé toutes les familles françaises y compris celles de ce qu’on appelait à l’époque “l’empire colonial”.
Le succès récent de la Grande collecte dans le cadre du centenaire témoigne lui aussi de l’importance que conserve ce conflit encore aujourd’hui.
Depuis 2012, le 11 novembre est aussi “la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France”, cela concerne donc tous les morts en opérations extérieures: Indochine, Balkans, Tchad, Afghanistan, la liste est malheureusement longue. Voir la loi qui a instauré ce changement.
La date fait l’unanimité dans la société française d’aujourd’hui. Le monde combattant et les associations patriotiques se font un devoir de respecter nos aînés qui ont permis à la France d’être un pays en paix et en liberté après ces 4 années de guerre.
Symbole de l’union de la Nation Française au cours de ces 4 années de souffrance.
Il est important aussi de rappeler que cette guerre par son ampleur a permis l’émergence des femmes dans notre société puisqu’elles ont contribué à faire fonctionner la France depuis l’arrière.

Cette commémoration vient servir notre devoir de transmission. Cette guerre qui aurait dû être “la Der des Ders” a été suivie par d’autres, nous devons donc continuer de nous prémunir de ce risque. Pour les jeunes générations, alors que nous sommes au trentenaire de la chute du mur de Berlin et donc la fin de la guerre froide il est bon que ceux-ci se sentent concernés pour ne pas oublier les sacrifices de leurs aînés. C’est ce que l’on appelle le devoir de mémoire. On voit bien que l’entente entre les pays européens au sein d’une structure développée après la guerre est aujourd’hui loin de couler de soi. Garder présent dans nos esprits, nos excès, nos conflits peut aider les jeunes générations à comprendre l’intérêt de la construction européenne.

Beaucoup de personnes ne sont jamais allé à une commémoration, comment se déroule-t-elle ? quel est son sens ?

Michel BOURG: De façon factuelle voici les différentes étapes:

  • Accueil des autorités militaires et civiles.
  • Les anciens combattants et associations patriotiques ont leur drapeaux.
  • On présente la raison de la commémoration.
  • Montée des couleurs – souvent par les jeunes sapeurs pompiers ou policiers – au monuments aux morts (ou stèle)
  • Message des différentes associations participantes: message national lu et message de l’autorité locale souvent le maire ou un adjoint.
  • Pendant les messages les drapeaux sont au garde à vous.
  • Ensuite dépôts de gerbes sur le monument par les différentes associations.
  • Minute de silence pour permettre le recueillement vis à vis des combattants qui ont donné leur vie, hommage aux morts.

Pouvez-vous nous présenter l’Union Nationale des Combattants dont vous êtes le secrétaire départemental pour l’Essonne et qui est présente sur Athis-Mons ?

Michel BOURG: L’Union National des Combattants est une association apolitique intergénérationnelle qui défend les valeurs de la France et le soutien à nos forces armées et de secours. Elle a été fondé en novembre 1918 par le révérend père Brottier et Georges Clémenceau. L’objectif initial est le souvenir des combattants morts pour le pays le soutien et secours à toutes les veuves et orphelins de guerre.
En savoir plus sur l’UNC sur leur site.

Chirac l’Athégien – Tribune dans L’Athégien de novembre 2019

Chirac l’Athégien – Tribune dans L’Athégien de novembre 2019

L’actualité nationale fut marquée par l’hommage à Jacques Chirac, notre ancien Président. Cet homme est également lié à l’histoire de notre commune, notamment par sa femme Bernadette dont la famille (Chodron de Courcel) était propriétaire d’une partie des terrains de la ville, comme ceux qui virent la construction des clos Nollet et Perrault… mais aussi du château qui abrite aujourd’hui l’école Saint-Charles et l’Hôtel de Ville ! Mais c’est bien sous Jacques Chirac lui-même, alors secrétaire d’Etat à l’Economie, que notre commune put connaître l’implantation de plusieurs sièges sociaux, notamment celui d’Euromarché (futur Carrefour).

Compte-tenu de la période pré-électorale liée aux élections municipales de mars 2020, notre tribune ne relaie désormais que des messages à caractère strictement informatif. Cette disposition vise à respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats.

Tribune L'Athégien Novembre 2019

Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités d’élus d’Athis-Mons

Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités d’élus d’Athis-Mons

Pour permettre à chacun de se faire son opinion à partir d’éléments factuels, nous portons à votre connaissance ci-dessous:

  1. La totalité du jugement du Tribunal Administratif de Versailles de septembre 2019 jugeant que Julien Dumaine était fondé à demander l’annulation de la délibération du Conseil Municipal.
  2. Des extraits commentés afin de faciliter la lecture
  3. Des éléments de contexte et notre brève analyse.

2/ Extraits commentés, cliquer sur les visuels pour les voir en grand

Extrait 1: requête de Julien DUMAINE et position de la ville d’Athis-Mons

Extrait 2: Rejet par le tribunal d’un argument de la ville d’Athis-Mons qui voulait faire annuler la requête de Julien DUMAINE

Extrait 3: coeur de la décision concernant le dépassement de l’enveloppe autorisée – Le Tribunal établit que le montant total des indemnités mensuelles aurait dû respecter “une enveloppe maximale totale de 12.350,70 €”, alors que la somme des indemnités versées correspondait à “une enveloppe maximale totale de 21.211,14 € “

Extrait 4: Le tribunal ne donne pas suite au mémoire en défense de la ville qui invitait Julien DUMAINE à se désister, sous la menace d’être condamné à verser la somme de 2000€ pour frais de justice

Extrait 5: le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à Julien DUMAINE sur tous les points

3/ Eléments de contexte et brève analyse

Le 20 septembre 2017 était votée une délibération (fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués) que nous estimions illégale. Nous avions signalé ce problème en commission préparatoire du Conseil Municipal, puis en Conseil Municipal où nous avions refusé de la voter.
Le Maire n’a pas voulu tenir compte de nos avertissements concernant l’illégalité de la délibération. Elle explique désormais dans la presse et dans un communiqué qu’il s’agit d’une erreur administrative, que les calculs sont complexes alors que nous l’avions informée de ce problème avant le vote de la délibération. Entre temps le Tribunal Administratif de Versailles nous a donné raison par un jugement intervenu en septembre 2019.

Pour que les élus puissent rembourser le trop perçu, le service comptabilité de la commune doit émettre un titre exécutoire. Nous avons connaissance d’au moins un titre émis par le service comptabilité de la ville le 22 octobre dernier (2019). Nous constatons donc que le remboursement de cette erreur (ayant perduré du 20 septembre au 7 février) semble avoir été mis totalement en oeuvre seulement après le jugement du Tribunal, peut-être même après l’appel du Parisien à la mairie pour investiguer sur cette question avant de produire un article.

En tant qu’élus, nous souhaitons simplement que les lois de notre République soient respectées et nous regrettons d’avoir été obligés d’aller devant les tribunaux pour que ce soit le cas.
Enfin, nous ne maîtrisons évidemment pas le calendrier judiciaire de cette procédure.

Consulter l’article du Parisien sur le sujet