“La complexité du problème” des gens du voyage – Réponse à la lettre du Maire du 1er Juin 2017
Plaintes, réclamations et exaspération de la population auront
finalement abouti à une réaction du Maire concernant l’occupation illégale de
gens du voyage au niveau de l’entrée nord de la commune depuis plus d’un mois.
Celle-ci s’est décidée à prendre une mesure forte: se fendre d’une lettre
d’information afin d’expliquer aux Athégiens “la complexité du
problème” . Le problème, c’est qu’elle n’a pas l’air d’en avoir saisi
toute la complexité. Décryptage.
finalement abouti à une réaction du Maire concernant l’occupation illégale de
gens du voyage au niveau de l’entrée nord de la commune depuis plus d’un mois.
Celle-ci s’est décidée à prendre une mesure forte: se fendre d’une lettre
d’information afin d’expliquer aux Athégiens “la complexité du
problème” . Le problème, c’est qu’elle n’a pas l’air d’en avoir saisi
toute la complexité. Décryptage.
Un seul objectif – le même qu’en
réunion de quartier – : diluer sa responsabilité en se défaussant sur le maximum
d’échelons territoriaux. Cette fois, c’est presque un carton plein: sont
évoqués Métropole, Territoire, groupes privés (Carrefour, ADP), Département de
l’Essonne et Département du Val-de-Marne. Qu’en est-il ?
réunion de quartier – : diluer sa responsabilité en se défaussant sur le maximum
d’échelons territoriaux. Cette fois, c’est presque un carton plein: sont
évoqués Métropole, Territoire, groupes privés (Carrefour, ADP), Département de
l’Essonne et Département du Val-de-Marne. Qu’en est-il ?
Une phrase donne le ton: “Aujourd’hui,
la compétence en matière de gens du voyage a été transférée à la Métropole
sachant qu’elle n’était déjà plus, et ce depuis la création des territoires,
une compétence communale”
la compétence en matière de gens du voyage a été transférée à la Métropole
sachant qu’elle n’était déjà plus, et ce depuis la création des territoires,
une compétence communale”
“La compétence en matière de gens du voyage” n’existe
pas. Ce serait par ailleurs assez absurde. Ce qui est bien réel, c’est la
compétence en matière d’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage, et
nous verrons qu’il s’agit là du cœur du problème (ce qui n’est évoqué à aucun
moment dans la lettre). S’il s’agit en effet d’une compétence désormais
métropolitaine, le
pouvoir de police et la gestion d’une occupation illégale demeure bien entendu du
domaine du Maire. Du reste, on ne comprend pas très bien le sens de la suite de la
phrase, sinon qu’elle cherche à convaincre le lecteur que ce n’est plus du ressort
de la commune depuis bien longtemps. Seul hic,
la date de création des Territoires correspond en fait à celle de la création
de la Métropole du Grand Paris (1er Janvier 2016), en application des lois
MAPTAM et NOTRe.
pas. Ce serait par ailleurs assez absurde. Ce qui est bien réel, c’est la
compétence en matière d’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage, et
nous verrons qu’il s’agit là du cœur du problème (ce qui n’est évoqué à aucun
moment dans la lettre). S’il s’agit en effet d’une compétence désormais
métropolitaine, le
pouvoir de police et la gestion d’une occupation illégale demeure bien entendu du
domaine du Maire. Du reste, on ne comprend pas très bien le sens de la suite de la
phrase, sinon qu’elle cherche à convaincre le lecteur que ce n’est plus du ressort
de la commune depuis bien longtemps. Seul hic,
la date de création des Territoires correspond en fait à celle de la création
de la Métropole du Grand Paris (1er Janvier 2016), en application des lois
MAPTAM et NOTRe.
Ce type d’occupation illégale, reconnaissons-le,
n’est pas sans apporter son lot de problèmes. La vérité, la voici : la ville
d’Athis-Mons n’étant pas en conformité avec la réglementation concernant les
aires d’accueil des gens du voyage, toute procédure d’expulsion par la
préfecture en est considérablement ralentie, y compris dans le cas d’une
installation illégale. En effet, pour inciter les communes à respecter la loi,
celles étant en conformité peuvent obtenir rapidement une mise en demeure
préfectorale sur simple rapport de police (nationale ou municipale). En l’état
actuel, il faut au préalable que la démarche soit entreprise par le
propriétaire du terrain lui-même pour lancer une procédure auprès du juge
judiciaire (ou administratif selon le terrain).
n’est pas sans apporter son lot de problèmes. La vérité, la voici : la ville
d’Athis-Mons n’étant pas en conformité avec la réglementation concernant les
aires d’accueil des gens du voyage, toute procédure d’expulsion par la
préfecture en est considérablement ralentie, y compris dans le cas d’une
installation illégale. En effet, pour inciter les communes à respecter la loi,
celles étant en conformité peuvent obtenir rapidement une mise en demeure
préfectorale sur simple rapport de police (nationale ou municipale). En l’état
actuel, il faut au préalable que la démarche soit entreprise par le
propriétaire du terrain lui-même pour lancer une procédure auprès du juge
judiciaire (ou administratif selon le terrain).
Il existait un projet de création d’une aire
d’accueil (subventionnée) de quinze places, située entre le stade Barran et le Centre
Tennistique Louis Thomas. Ces installations, sur lesquelles j’avais travaillé,
auraient également permis la création d’une zone de stationnement très attendue
par les usagers du club. Malheureusement, ce projet a été abandonné – comme
tant d’autres – et le problème persistera de façon cyclique. Les gens du voyage
auront, de fait, droit à une période
d’installation minimale quelles que puissent être les pathétiques
gesticulations à caractère vaguement électoraliste offertes à la population.
Ainsi, la jurisprudence a précisé au plus haut niveau (arrêt du conseil d’État « ville de Lille » du 2 décembre 1983)
que les communes dépourvues d’aire permanente d’accueil ou n’ayant pas
contribué au financement de l’une d’entre elles ont l’obligation de permettre
la halte des gens du voyage sur des terrains qu’elles leur indiquent, pendant
une période minimum.
d’accueil (subventionnée) de quinze places, située entre le stade Barran et le Centre
Tennistique Louis Thomas. Ces installations, sur lesquelles j’avais travaillé,
auraient également permis la création d’une zone de stationnement très attendue
par les usagers du club. Malheureusement, ce projet a été abandonné – comme
tant d’autres – et le problème persistera de façon cyclique. Les gens du voyage
auront, de fait, droit à une période
d’installation minimale quelles que puissent être les pathétiques
gesticulations à caractère vaguement électoraliste offertes à la population.
Ainsi, la jurisprudence a précisé au plus haut niveau (arrêt du conseil d’État « ville de Lille » du 2 décembre 1983)
que les communes dépourvues d’aire permanente d’accueil ou n’ayant pas
contribué au financement de l’une d’entre elles ont l’obligation de permettre
la halte des gens du voyage sur des terrains qu’elles leur indiquent, pendant
une période minimum.
A ce titre, je rappelle que la
ville d’Athis-Mons souffre d’un malus financier sur chacun de ses contrats de
ville signés avec le Département, du fait de sa non conformité avec la loi datant
de 2000. Ne manquons donc pas de
constater que l’ancienne municipalité socialiste, toujours prompte à délivrer
des leçons, est tout aussi fautive – sinon davantage -, en s’étant tenue en
marge de la législation pendant près de 14 ans.
ville d’Athis-Mons souffre d’un malus financier sur chacun de ses contrats de
ville signés avec le Département, du fait de sa non conformité avec la loi datant
de 2000. Ne manquons donc pas de
constater que l’ancienne municipalité socialiste, toujours prompte à délivrer
des leçons, est tout aussi fautive – sinon davantage -, en s’étant tenue en
marge de la législation pendant près de 14 ans.
Malgré tout, cette lettre nous
aura au moins permis de découvrir la prose de la nouvelle plume du Maire. Le
recrutement de nouveaux cadres politiques sauvera-t-il le navire en perdition ?
Souhaitons-leur bonne chance, leurs prédécesseurs n’ayant jamais fait long feu.
Cela consolera difficilement les Athégiens, mais le château comporte lui aussi
– d’une certaine manière – sa propre population de nomades.
MàJ 21/06/2017: A la suite du réexamen du PLU au Conseil Municipal de ce jour et notamment de la création d’une nouvelle zone UE sur ce secteur, nous pouvons affirmer que le projet de création d’une aire d’accueil est définitivement enterré.
MàJ 22/06/2017 : Sortant de sa réserve liée à la période électorale, Mme la Préfète a répondu sur ce sujet dans les colonnes du Parisien. Elle semble nous donner raison dans notre analyse en rappelant que les collectivités ne remplissaient pas elles-mêmes leurs obligations. A lire: http://www.leparisien.fr/viry-chatillon-91170/essonne-la-mise-au-point-de-la-prefete-apres-les-implantations-illegales-de-nomades-21-06-2017-7075095.php
aura au moins permis de découvrir la prose de la nouvelle plume du Maire. Le
recrutement de nouveaux cadres politiques sauvera-t-il le navire en perdition ?
Souhaitons-leur bonne chance, leurs prédécesseurs n’ayant jamais fait long feu.
Cela consolera difficilement les Athégiens, mais le château comporte lui aussi
– d’une certaine manière – sa propre population de nomades.
MàJ 21/06/2017: A la suite du réexamen du PLU au Conseil Municipal de ce jour et notamment de la création d’une nouvelle zone UE sur ce secteur, nous pouvons affirmer que le projet de création d’une aire d’accueil est définitivement enterré.
MàJ 22/06/2017 : Sortant de sa réserve liée à la période électorale, Mme la Préfète a répondu sur ce sujet dans les colonnes du Parisien. Elle semble nous donner raison dans notre analyse en rappelant que les collectivités ne remplissaient pas elles-mêmes leurs obligations. A lire: http://www.leparisien.fr/viry-chatillon-91170/essonne-la-mise-au-point-de-la-prefete-apres-les-implantations-illegales-de-nomades-21-06-2017-7075095.php
