17 Nov 2019 | démocratie, éthique
Cette semaine marque le lancement de nos 7 ateliers participatifs thématiques permettant de construire notre projet pour Athis-Mons, avec les 2 premiers ateliers:
- Quelle démocratie pour notre ville ? Lundi 18 novembre à 19h00 à notre permanence – Plus d’informations
- Solidarité: Protégeons les plus fragiles ! Jeudi 21 novembre à 19h00 à notre permanence – Plus d’informations
Le projet pour la ville sera écrit avec les Athégiens au cours d’ateliers et consultations pendant la campagne. Nous avons déjà commencé lors du Grand Débat National en tant que groupe d’opposition municipale. Cette démarche qui associe les habitants à la construction des politiques publiques se poursuivra tout au long du mandat de notre liste.
Vous êtes les bienvenus ! Vous pourrez continuer de faire parvenir vos contributions jusqu’au début de l’année 2020 au delà des dates des ateliers. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos idées, de vos questions. Vous pouvez aussi nous rencontrer lors des évènements de la ville ou lors de nos porte à porte.
10 Nov 2019 | Patriotisme, citoyenneté
Michel Bourg (à gauche) lors du 49ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle
Michel Bourg, Conseiller Municipal est le correspondant Défense de la ville d’Athis-Mons et est ancien délégué au monde combattant et à la citoyenneté (2014-2017); secrétaire départemental de l’Union Nationale des Combattants U.N.C. et membre du bureau d’Athis-Mons.
Il a répondu à nos questions à propos du 11 novembre.
Pourquoi commémorer le 11 novembre ?
Michel BOURG: Cette commémoration permet de relier le passé à notre présent.
On a besoin de savoir d’où l’on vient, de donner un sens à notre présent devenu si rapide et complexe; cette compréhension du passé nous y aide.
La 1ère guerre est en effet présente partout dans notre pays au travers de monuments aux morts. Cette guerre a traversé toutes les familles françaises y compris celles de ce qu’on appelait à l’époque “l’empire colonial”.
Le succès récent de la Grande collecte dans le cadre du centenaire témoigne lui aussi de l’importance que conserve ce conflit encore aujourd’hui.
Depuis 2012, le 11 novembre est aussi “la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France”, cela concerne donc tous les morts en opérations extérieures: Indochine, Balkans, Tchad, Afghanistan, la liste est malheureusement longue. Voir la loi qui a instauré ce changement.
La date fait l’unanimité dans la société française d’aujourd’hui. Le monde combattant et les associations patriotiques se font un devoir de respecter nos aînés qui ont permis à la France d’être un pays en paix et en liberté après ces 4 années de guerre.
Symbole de l’union de la Nation Française au cours de ces 4 années de souffrance.
Il est important aussi de rappeler que cette guerre par son ampleur a permis l’émergence des femmes dans notre société puisqu’elles ont contribué à faire fonctionner la France depuis l’arrière.
Cette commémoration vient servir notre devoir de transmission. Cette guerre qui aurait dû être “la Der des Ders” a été suivie par d’autres, nous devons donc continuer de nous prémunir de ce risque. Pour les jeunes générations, alors que nous sommes au trentenaire de la chute du mur de Berlin et donc la fin de la guerre froide il est bon que ceux-ci se sentent concernés pour ne pas oublier les sacrifices de leurs aînés. C’est ce que l’on appelle le devoir de mémoire. On voit bien que l’entente entre les pays européens au sein d’une structure développée après la guerre est aujourd’hui loin de couler de soi. Garder présent dans nos esprits, nos excès, nos conflits peut aider les jeunes générations à comprendre l’intérêt de la construction européenne.
Beaucoup de personnes ne sont jamais allé à une commémoration, comment se déroule-t-elle ? quel est son sens ?
Michel BOURG: De façon factuelle voici les différentes étapes:
- Accueil des autorités militaires et civiles.
- Les anciens combattants et associations patriotiques ont leur drapeaux.
- On présente la raison de la commémoration.
- Montée des couleurs – souvent par les jeunes sapeurs pompiers ou policiers – au monuments aux morts (ou stèle)
- Message des différentes associations participantes: message national lu et message de l’autorité locale souvent le maire ou un adjoint.
- Pendant les messages les drapeaux sont au garde à vous.
- Ensuite dépôts de gerbes sur le monument par les différentes associations.
- Minute de silence pour permettre le recueillement vis à vis des combattants qui ont donné leur vie, hommage aux morts.
Pouvez-vous nous présenter l’Union Nationale des Combattants dont vous êtes le secrétaire départemental pour l’Essonne et qui est présente sur Athis-Mons ?
Michel BOURG: L’Union National des Combattants est une association apolitique intergénérationnelle qui défend les valeurs de la France et le soutien à nos forces armées et de secours. Elle a été fondé en novembre 1918 par le révérend père Brottier et Georges Clémenceau. L’objectif initial est le souvenir des combattants morts pour le pays le soutien et secours à toutes les veuves et orphelins de guerre.
En savoir plus sur l’UNC sur leur site.
1 Nov 2019 | démocratie, éthique
Pour permettre à chacun de se faire son opinion à partir d’éléments factuels, nous portons à votre connaissance ci-dessous:
- La totalité du jugement du Tribunal Administratif de Versailles de septembre 2019 jugeant que Julien Dumaine était fondé à demander l’annulation de la délibération du Conseil Municipal.
- Des extraits commentés afin de faciliter la lecture
- Des éléments de contexte et notre brève analyse.
2/ Extraits commentés, cliquer sur les visuels pour les voir en grand
Extrait 1: requête de Julien DUMAINE et position de la ville d’Athis-Mons
Extrait 2: Rejet par le tribunal d’un argument de la ville d’Athis-Mons qui voulait faire annuler la requête de Julien DUMAINE
Extrait 3: coeur de la décision concernant le dépassement de l’enveloppe autorisée – Le Tribunal établit que le montant total des indemnités mensuelles aurait dû respecter “une enveloppe maximale totale de 12.350,70 €”, alors que la somme des indemnités versées correspondait à “une enveloppe maximale totale de 21.211,14 € “
Extrait 4: Le tribunal ne donne pas suite au mémoire en défense de la ville qui invitait Julien DUMAINE à se désister, sous la menace d’être condamné à verser la somme de 2000€ pour frais de justice
Extrait 5: le Tribunal Administratif de Versailles donne raison à Julien DUMAINE sur tous les points
3/ Eléments de contexte et brève analyse
Le 20 septembre 2017 était votée une délibération (fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués) que nous estimions illégale. Nous avions signalé ce problème en commission préparatoire du Conseil Municipal, puis en Conseil Municipal où nous avions refusé de la voter.
Le Maire n’a pas voulu tenir compte de nos avertissements concernant l’illégalité de la délibération. Elle explique désormais dans la presse et dans un communiqué qu’il s’agit d’une erreur administrative, que les calculs sont complexes alors que nous l’avions informée de ce problème avant le vote de la délibération. Entre temps le Tribunal Administratif de Versailles nous a donné raison par un jugement intervenu en septembre 2019.
Pour que les élus puissent rembourser le trop perçu, le service comptabilité de la commune doit émettre un titre exécutoire. Nous avons connaissance d’au moins un titre émis par le service comptabilité de la ville le 22 octobre dernier (2019). Nous constatons donc que le remboursement de cette erreur (ayant perduré du 20 septembre au 7 février) semble avoir été mis totalement en oeuvre seulement après le jugement du Tribunal, peut-être même après l’appel du Parisien à la mairie pour investiguer sur cette question avant de produire un article.
En tant qu’élus, nous souhaitons simplement que les lois de notre République soient respectées et nous regrettons d’avoir été obligés d’aller devant les tribunaux pour que ce soit le cas.
Enfin, nous ne maîtrisons évidemment pas le calendrier judiciaire de cette procédure.
Consulter l’article du Parisien sur le sujet
30 Oct 2019 | démocratie, éthique
Il est regrettable que Julien Dumaine ait dû aller au tribunal pour que la loi soit respectée concernant le montant des indemnités du Maire et de ses élus, qui dépassait de 71% le montant de l’enveloppe maximale autorisée. Cela n’est pourtant pas faute d’avoir posé des questions en commission et de l’avoir signalé en séance mais le Maire a persisté à ne pas entendre notre rappel à la loi. Elle rejette maintenant la faute sur ses services.
Extrait de l’article:
Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) vient de donner raison à Julien Dumaine, élu d’opposition (DVD). Il jugeait le montant des revenus illégal.
Une enveloppe dépassée de près de 40 000 €. Durant quatre mois, les élus de la majorité municipale d’Athis-Mons se sont versé de trop grosses indemnités. C’est ce que vient de dire le tribunal administratif de Versailles (Yvelines).
Le 20 septembre 2017, une délibération fixant les nouveaux revenus de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués étaient votés par 20 voix contre 13. Parmi les opposants, Julien Dumaine (DVD), ancien numéro deux de la liste majoritaire, passé depuis février dans l’opposition. « C’était une délibération illégale », assure l’élu qui a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative. « La maire [NDLR : Christine Rodier] sentait qu’elle n’avait plus la majorité au sein de son équipe. Plusieurs d’entre eux avaient décidé de me soutenir, poursuit celui qui brigue aujourd’hui la mairie. Elle a alors décidé de rémunérer les conseillers municipaux, qui ne l’étaient pas jusque-là, afin qu’ils lui restent fidèles. »
Consulter l’article de Nolween Cosson sur Le Parisien
cliquer pour voir en grand
Consulter l’intégralité du jugement et nos explications détaillées
22 Sep 2019 | Insécurité, incivilités, urbanisme, environnement, transports
Les dépôts sauvages d’ordures dans Athis-Mons, ça suffit !
Des solutions existent pour Benoit Desavoye, conseiller municipal.
Athis-Mons le 22 septembre 2019.
En tant que Conseiller municipal, je suis sidéré de la situation vécue par de nombreux athégiens du fait des dépôts sauvages d’ordures. Cette situation semble s’être installée dans le paysage de la ville, face à des élus résignés. Il est non seulement question d’écologie, de qualité de vie, voire de santé publique, mais aussi de lien social.
J’entends que l’incivisme est la cause de ces dépôts sauvages, comme si on devait, en conséquence, s’y résigner. Pourtant, plus on va lutter rapidement contre l’incivilité qu’ils représentent, moins les dépôts sauvages risquent de s’accroître.
Je pense tout particulièrement aux “dépôts contraires au règlement de collecte”. Ces dépôts d’objets encombrants ou d’ordures à proximité des points de collecte créent pour une partie des habitants un cadre de vie inadmissible. Je partage l’incompréhension d’athégiens qui se demandent pourquoi, alors qu’ils payent “les même impôts que tout le monde”, ils devraient se résigner à “vivre avec des tas d’ordures tous les 50 mètres dans leur quartier”.
Quand, dans certains quartiers, de nombreuses infractions ne sont plus sanctionnées, on aboutit à un sentiment d’abandon. Agir face à cette incivilité est un moyen de retisser du lien social, puisque cela recrée un sentiment de justice et donc d’égalité entre les citoyens et les quartiers de notre ville.
Ce phénomène existe dans plusieurs quartiers de la ville, même si c’est au Noyer Renard qu’il semble se révéler de la façon la plus flagrante.
Dans le journal d’information municipal l’Athégien de janvier 2019 la majorité municipale indiquait:
« Nous allons recruter un contrôleur de l’espace public et verbaliser lourdement les contrevenants pour ces pratiques inacceptables. Dès lors qu’un dépôt sauvage est signalé, il est immédiatement pris en compte afin d’être débarrassé et de préserver votre cadre de vie » Pascal Petetin, adjoint au Maire en charge du cadre de vie, de l’environnement et de l’espace public.
Neuf mois plus tard force est de constater que la situation est alarmante. Je demande donc à la majorité municipale ce qu’elle compte faire pour traiter ce problème qui en fonction des périodes et des lieux, touche à l’écologie, à la santé publique (insectes, rats,..) ou à minima à la qualité de vie (odeurs, visuels, difficulté de circulation sur les trottoirs).
Alors qu’un “Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire” sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre prochain en vue de renforcer notamment le dispositif de surveillance et de sanction de ces dépôts, j’invite la majorité municipale à être vigilante pour exploiter les nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur pour le biens des athégiens.
Je sais que ce problème est complexe, que beaucoup de collectivités le rencontrent, cependant les pistes d’actions et solutions sont bien documentées, il faut de l’organisation et une volonté politique pour les mettre en oeuvre. La ville ne peut se contenter de renvoyer à l’intercommunalité ou aux bailleurs. Ils ont certes un rôle clé mais c’est bien la volonté des élus de la commune qui permettra d’obtenir des résultats.
Les solutions en matière de prévention, d’identification, d’actions curatives et de sanctions sont nombreuses. L’expérience des nombreuses collectivités ayant obtenu des résultats montre que la mise en oeuvre conjointe de ces solutions est facteur de succès.
Benoit Desavoye
Conseiller municipal du groupe Athis-Mons Espoir & Liberté.
Annexe 1 – Des solutions existent
Sans même attendre cette loi, voici quelques pistes, issues d’une sélection des recommandations de l’ADEME nous paraissant les plus pertinentes car elles tiennent compte des spécificités de notre territoire. C’est la conjonction d’actions de prévention, d’identification, de curation et de sanction qui peut venir à bout de ce fléau.
Dans les solutions que nous mettons en avant nous ne nions pas les difficultés, mais il faut absolument être volontariste et imaginatif pour remporter cette victoire contre les incivilités que représentent ces dépôts sauvages.
Prévention
- Une communication au plus près des lieux de dépôts pour que l’incivilité soit bien identifiée (affiches et/ou panneaux précisant les amendes encourues, couplés à des dispositifs pour empêcher les déposants de s’approcher en voiture, autocollants sur les PAV, fresques sur les abris des conteneurs, etc.) ;
- Sensibilisation en véhiculant un message positif, comme par exemple la mise en œuvre d’expositions ou encore de spectacles/théâtre de rue qui interpellent sur le sujet dans un format différent ;
- La suppression des corbeilles de rue qui semble bien fonctionner sur certains territoires mais demande à être testée à plus large échelle. Il en est de même pour l’augmentation du nombre de corbeilles qui, elle aussi, semble porter ses fruits sur d’autres territoires. Des expériences à grande échelle pourraient permettre de comprendre mieux l’impact de chaque scenarii sur la quantité de dépôts sauvages observés ;
- Une amélioration du maillage des déchèteries quand la typologie de l’habitat le permet. Si ce n’est pas le cas, notamment en milieu urbain, privilégier le format déchèteries mobiles ;
- Publication et diffusion des sanctions/suites pénales, notamment les plus marquantes, pour dissuader les déposants. Des collectivités mentionnent aussi le fait de communiquer sur les sanctions applicables les plus lourdes (même si elles ne sont pas appliquées), toujours dans un but dissuasif.
Identification
- La vidéosurveillance, avec un focus sur les points noirs, qui présente un effet préventif très efficace. Des difficultés sont toutefois relevées pour l’identification des déposants : l’impossibilité d’utiliser les images pour verbaliser d’une part, et d’autre part le nombre important de données à traiter, qui nécessite des moyens humains importants ;
- Le piégeage photo via un appareil photo à déclenchement qui permet de limiter les données à traiter mais ne résout pas le problème lié à la verbalisation ;
- La géolocalisation semble bien fonctionner sur des territoires à petite échelle où les gens se sont appropriés l’espace et y sont plus sensibles. Ce facteur joue un rôle important dans le nombre de signalements que les bases de données collaboratives peuvent recevoir. Le suivi de l’historique des dépôts, notamment quand ils sont résorbés, est aussi un élément important qui encourage les usagers à participer à leur signalement.
Actions curatives
- Une réflexion à mener sur le temps pris à la résorption des dépôts : ce temps devrait être étudié étant donné que certains acteurs mentionnent l’urgence de l’action pour éviter l’effet d’appel fort des déchets sauvages, alors que d’autres estiment qu’au contraire, résorber trop vite les dépôts sauvages peut inciter les malveillants à continuer. Dans ce cas, il est préférable de les mettre en valeur par des barrières visibles ou une rubalise, accompagné d’une communication visant à interpeller ;
- L’organisation de manifestations sportives et culturelles dans les zones nettoyées pour faciliter la réappropriation des sites par les usagers. Pourquoi pas une exposition éphémère ? Mobiliser les ressources et la créativité artistique, notamment des plus jeunes.
Sanctions
La mise en place de mesures répressives envers les producteurs ou détenteurs de déchets sauvages défini par l’article L.541.3 du Code de l’environnement mériterait d’être prise en charge non plus par les maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale, mais selon les cas de figure, par les Présidents de communautés de communes, de communauté d’agglomération ou encore de métropole, et ce pour plusieurs raisons :
Les agents à cette échelle utiliseraient les leviers réglementaires plus souvent et seraient plus familiers avec les démarches de verbalisation ;
Leur plus grande expérience sur le sujet impliquerait aussi une plus grande facilité à traiter le problème ;
De plus, la verbalisation par les maires est souvent délicate du fait de la connaissance des déposants et des craintes électorales de pénaliser des concitoyens.
- Aussi, il pourrait être intéressant de faire suivre automatiquement le pouvoir de police avec le transfert de la compétence collecte qui se fait déjà actuellement entre les communes et les structures intercommunales. Actuellement, les équipes intercommunales en charge de la collecte interviennent souvent déjà sur les dépôts sauvages sans pour autant avoir officiellement le pouvoir de police. Elles sont de ce fait fragilisées en cas de verbalisation au regard d’un cadre réglementaire qui ne les reconnait pas. Les déposants réfractaires au paiement des contraventions par exemple seraient gagnant en cas de procès contre l’intercommunalité.
- Si le transfert du pouvoir de police des dépôts sauvages aux échelles intercommunales était rendu possible, alors le développement de polices / brigades vertes serait favorable à la lutte contre les dépôts sauvages. En effet, ces équipes spécifiques seraient aguerries du sujet tout en agissant à des échelles pertinentes par rapport à la gestion des déchets et à la connaissance des territoires et des acteurs de terrain. Se pose toutefois la question du financement de ces brigades. Notons toutefois que le cas d’une brigade constituée en syndicat mixte de gardes champêtres a été évoquée comme exemple efficace de mutualisation des moyens (les communes financent à hauteur de 50 %, le restant étant pris en charge par le département).
- La question de l’assermentation des agents est également centrale. Si pour le moment l’assermentation existe, aucune formation spécifiquement en lien avec les déchets sauvages n’existe à ce jour. Il pourrait être intéressant de réfléchir aux besoins et contenus de formation sur le sujet (connaissance des procédures pour les procès-verbaux, amendes, etc.) et aux modalités (organismes) et de clarifier les types d’assermentation possibles en fonction des responsabilités correspondantes. Soulignons toutefois que la validité des assermentations des agents est aussi conditionnée par la question de la transférabilité du pouvoir de police aux EPCI. En effet, même si un agent intercommunal est aujourd’hui assermenté, cette assermentation n’est pas valide dans la mesure où l’agent dépend du président de l’EPCI, qui n’a pas le pouvoir de police en la matière (et non d’un maire).
D’autres suggestions d’améliorations sur les outils de verbalisation sont formulées par les acteurs sollicités :
- Utilisation de la vidéosurveillance comme outil permettant de sanctionner (difficilement utilisable à ce jour du fait du droit à l’image). Compte tenu de son coût élevé, ce moyen pourrait être privilégié près des sites sensibles (près des PAV ou des points noirs de dépôts) ;
- Clarification des éléments de preuve nécessaires aux procès-verbaux pour que ceux-ci soient valables au niveau pénal. Une commission de travail sur le sujet pourrait être imaginée avec des Officiers du Ministère Public pour travailler sur un contenu de formation à destination des agents assermentés et définissant les éléments de preuve à acquérir ;
- Développement du Procès-Verbal électronique, plus efficace par la dématérialisation que les timbres amendes pour appliquer les amendes forfaitaires, mais qui nécessite de s’équiper de terminaux de type PDA (dispositif payant à supporter par la commune) et de disposer d’informations plus complètes sur les déposants (filiation). Il permet une plus grande autonomisation des agents qui procèdent à l’enregistrement des contraventions, à la notification de la verbalisation ainsi qu’au recouvrement des amendes ;
- Facilitation de l’application de contraventions pour les dépôts sauvages à l’aide de véhicule ou l’abandon d’une épave de véhicule grâce à l’application d’une amende forfaitaire de manière dématérialisée. La forfaitisation de l’infraction présenterait le double avantage de la simplicité de la procédure et de l’immédiateté de l’amende (pas de convocation du responsable, pas de procédure lourde et longue). Pour autant, cette proposition n’est pas envisageable car ces types de dépôts sauvages relèvent d’une contravention de classe 5. Or les contraventions de classe 5 sont traitées exclusivement par le tribunal de police, qui fixe le montant de l’amende ;
- Développement de la facturation directe de l’enlèvement ou du nettoyage grâce à un titre de recette sans passer par l’émission d’un PV. Cette procédure présente l’avantage d’être simple et souple (les tarifs sont votés en conseil municipal) et les montants peuvent être dissuasifs par rapport aux amendes forfaitaires de classe 2 et 3. Pour autant, elle n’est pas encadrée réglementairement à ce jour. En outre, elle est le plus souvent appliquée par des EPCI qui n’ont pas le pouvoir de police et qui ne peuvent donc pas justifier ces facturations en cas de contestation par le déposant en justice.
- La faisabilité juridique et l’applicabilité de certaines de ces différentes propositions ne sont toutefois pas démontrées et seraient à étudier.
De nombreuses villes font preuve de cette volonté, si tout n’est certainement pas transposable compte-tenu des spécificités, il faut nous en inspirer:
Pontivy: la mairie fait fouiller les poubelles pour traquer les pollueurs – 8/07/2019
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/pontivy-la-mairie-fait-fouiller-les-poubelles-pour-traquer-les-pollueurs-20190708
«Quand nous constatons que trop de sacs-poubelle sont abandonnés à un endroit, nous demandons à la police municipale de procéder à l’ouverture de ces sacs pour récupérer des documents et identifier les contrevenants», a indiqué à l’AFP le directeur de cabinet du maire, précisant que huit cartes d’accès sur dix ont jusqu’à présent été distribuées. Plusieurs contrevenants ont ainsi été identifiés.
Si l’amende prévue pour dépôt sauvage d’ordures est de 68 euros, la mairie précise qu’elle entend d’abord «faire de la pédagogie» avant de verbaliser.
La Police de l’environnement ou la pédagogie et la communication à Cannes
http://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/securite-prevention/police-de-l-environnement.html
http://www.cannes.com/fr/actualites/annee-2019/juillet/nouvelle-campagne-de-lutte-contre-l-incivisme-de-la-mairie-de-cannes.html
Annexe 2 – Projet de loi :”Lutte contre le gaspillage et économie circulaire”
Tout le dossier sur ce projet de loi en 1 page:
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_gaspillage_economie_circulaire
Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019:
“Fruit d’une concertation de près d’un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles, à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, à renforcer l’information du consommateur ainsi qu’à améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.”
Partie du texte qui nous intéresse concernant la lutte contre les dépôts sauvages:
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
5° De renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages, les véhicules ou épaves abandonnés ou encore contre les transferts transfrontaliers illégaux de déchets.
Dossier de presse feuilletable
20 Juil 2019 | urbanisme, environnement, transports
A l’attention
d’Isabelle Jarry
Madame la garante de la concertation publique,
Vous trouverez ci-après notre analyse en dix points sur le projet proposé afin qu’elle puisse être intégrée au bilan dont la rédaction vous a été confiée par la Commission Nationale du Débat Public:
1.Une concertation à l’échelle discutable
Consulter les populations de 24 autres communes, peu impactées par le projet, revient à diluer l’avis des plus concernés. On pense notamment à un projet similaire ayant fait la une nationale, l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, où la cartographie de l’opposition au projet démontre une corrélation entre la distance de l’équipement et l’opinion favorable. Par ailleurs, afin d’obtenir un accord des populations, le Conseil Départemental cherche à opposer les habitants des deux rives sans jamais rechercher un travail commun. Il s’agit de vendre une solution miracle qui permettrait de déplacer les embouteillages du pont de Villeneuve St Georges sur l’autre rive de la Seine. Sont toutefois délibérément ignorées les difficultés de circulation provoquées par le rétrécissement du souterrain passant sous Orly sur la D7 (ex-RN7).
A aucun moment dans la vidéo présentant le projet, n’est évoquée la situation du flux Sud/Nord au niveau de la D7. Et pourtant, Le président du département a illustré sa présentation par… des embouteillages à Athis-Mons, sur des voies bien identifiées: rue Koenig, côte d’Avaucourt qui sont déjà saturées en l’absence de cette liaison Est-Ouest.
2.Les zones d’emploi
Le projet du Conseil départemental veut faciliter l’accès des populations de la rive droite aux zones d’emploi de la zone aéroportuaire et du MIN de Rungis. La zone aéroportuaire gère plus de 30.000 salariés aujourd’hui et sans doute plus du double dans quinze ans. En revanche, et contrairement à ce que veut laisser croire le Conseil départemental, le MIN n’annonce que 12.000 salariés dont une partie circule la nuit et en milieu de journée, où les conditions actuelles d’accès sont satisfaisantes du fait de l’état du trafic.
3.Un projet qui accroit l’embouteillage de la D7 devant le souterrain d’Orly
Il aurait été judicieux de travailler sur ces 2 sites d’embouteillages que sont le pont de Villeneuve pour le flux est/ouest et l’entrée du souterrain d’Orly pour le flux sud/nord. Le projet tel que proposé débouche en effet sur le principal point de congestion athégien, ce qui apparaît comme ingérable.
Tout ceci ne peut aboutir qu’à une thrombose au niveau du souterrain d’Orly en ajoutant à la circulation existante 15.000 véhicules /jour dont des camions. Il aura fallu tous les efforts des habitants d’Athis-Mons pour expliquer que l’embouteillage du matin (6h30 à 10h00) et du soir (16h00 à 19h30) n’est pas loin de friser celui du pont de Villeneuve St Georges. Il faut, certains matins, entre 30mn et 45mn pour aller de la Pyramide de Juvisy à l’entrée du souterrain d’Orly (moins de 2km). On remarque que cet embouteillage commence souvent dans le bas de Juvisy. De plus, dans le projet départemental, aucune vraie solution n’est proposée pour soulager cet embouteillage, qui contrairement a ce qui a été affirmé préexistait à tout projet de contournement.
Tout projet de prolongation du contournement doit prendre en compte l’engorgement provoqué par le rétrécissement devant le souterrain d’Orly. A quand un pont/viaduc pour passer sur la D7 à ce niveau ? Le principal risque est que soit empruntée un itinéraire de substitution à partir du rond point Dunant : rue Léon Blum
-> Avenue Marcel Sembat -> Avenue de Morangis -> Avenue de Verdun pour rejoindre l’A6. Cet itinéraire est déjà aujourd’hui emprunté par de nombreux poids-lourds en provenance de Villeneuve Saint-Georges, générant un trafic en plein centre-ville.
Enfin, l’augmentation des populations et donc des voitures sur les deux rives ne pourra qu’aggraver la situation.
4. Un projet qui ne garantit pas d’amélioration à Villeneuve St Georges
L’expérience montre que les voies nouvelles créées sont très vite utilisées par les conducteurs, en attirent de nouveaux et sont, elles-mêmes, bien vite embouteillées (effet de circulation induite). L’exemple de l’A86 est instructif : cette voie devait fluidifier la circulation. Le résultat est connu de tous. La voie est saturée du matin au soir ! Il n’est donc absolument pas certain que le projet du Conseil départemental contribuera à désengorger le pont de Villeneuve St Georges..
L’expérience montre également que le télétravail et le covoiturage restent un épiphénomène qui tarde à se développer et ne peuvent être considérés comme des solutions aux embouteillages. Un travail commun intégrant la fluidité du flux Nord/Sud permettra de relancer de multiples projets de liaisons, notamment à Viry-Châtillon ou dans le Val-de-Marne qui paraissent mieux acceptés par la population, et sans doute plus efficaces.
Les défenseurs du projet se sont montrés honnêtes en affirmant qu’il ne serait constaté aucune amélioration notable, mais que cet ouvrage visait surtout à éviter la dégradation des conditions de circulation futures, basées sur des projections de trafic
5. Un avenir mal maitrisé
La mobilité de demain n’est pas suffisamment travaillée dans ce projet.
Aucun effort de prospective n’est réalisé même si on connait mal ce qu’elle sera dans 10, 20 ou 30 ans. Le projet proposé n’est ni plus, ni moins celui déjà soumis, sans succès, dans les années 60 : celui d’une liaison A6/N6.
Ce projet apparaît donc obsolète.
6. Des incohérences dans le rejet des solutions alternatives.
Des incohérences dans le rejet des solutions alternatives. Les présentateurs du projet n’ont pas hésité à écarter d’emblée toutes les solutions. L’exemple du téléphérique (alternative évoquée par les participants aux ateliers d’Athis-Mons) est jugé irrecevable car les autorités d’ADP refuseraient une cabine qui arriverait aux Portes de l’Essonne à plus de 3m de hauteur. Toutefois, l’hypermarché Carrefour qui se trouve actuellement en plein dans l’alignement de la piste 2, est d’une hauteur bien supérieure à 3m. Par ailleurs, la 6e édition de Paris Air Forum a révélé le projet de vertiports pour des engins qui voleront à proximité de l’aéroport à plus de 500m de hauteur… Les représentants du Conseil Départemental devraient être mieux informés : c’est la DGAC et non ADP qui serait appelée à donner une autorisation. D’autres alternatives comme le souterrain ont été balayées pour motifs techniques ou de coût mais aucun chiffre n’a été communiqué. L’optimisation du pont existant à Villeneuve Saint-Georges, en rajoutant une voie de circulation (via création d’une passerelle piétonne) est de même rejetée, alors qu’elle pourrait être un complément au projet.
7. Les solutions
Ø Si l’on veut désenclaver la rive droite de la Seine, il convient de favoriser les transports en commun avec, enfin, un prolongement de la L18 et du T7 pour le flux Nord-Sud. La loi à venir sur les
mobilités croissantes préconise le développement des transports en commun.
Ø Le vrai problème, c’est l’absence d’emplois sur la rive droite qui génère un fort trafic en direction de l’autre rive. Y développer les zones d’emploi apparaît prioritaire afin de ne pas transformer ces
territoires en banlieues-dortoir.
Ø Elaborer un projet intégrant une vision globale des flux Est/Ouest et Nord/Sud.
8. Projet et pollution
Nul ne sait aujourd’hui quels carburants utiliseront les véhicules du futur. Reconnaissons le aux rapporteurs du projet, l’offre sera certainement multiple avec une empreinte carbone diminuée.
Toutefois, la multiplication des véhicules n’empêchera pas les embouteillages. De plus, il se passera encore de nombreuses années avant que l’air soit moins pollué et le retour à un air sain n’est plus à l’ordre du jour.
Ce viaduc engendrera encore plus de pollution carbonée, CO2, notamment pour les enfants des écoles primaire et maternelle qu’il surplombera (Saint-Exupéry) alors qu’ils souffrent déjà des pollutions aéroportuaires- dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone- et des pollutions aux nano particules dues à la destruction de l’aluminium des automobiles du quai de l’industrie pour lesquelles il n’existe aucun filtre. Les habitants et leurs enfants qui sont dans des nouveaux logements qui longent la D7 sont, également, des candidats aux problèmes respiratoires, alors même que les 15000 véhicules supplémentaires du projet de pont/viaduc ne sont pas encore là. Un mur anti bruit est promis par les concepteurs du projet pour atténuer la pollution sonore que le projet de viaduc engendrera.
En France, 35 800 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air chaque année.
Enfin, ce projet détruit un espace naturel et défigurerait un quartier historique de la ville. On attend les études d’impact.
9. Incertitudes sur le dimensionnement du pont et sur le trafic en amont
Projet total de 3.6km, on ignore encore ce qui est prévu : 2 voies, 4 voies, voies vélos (grimperont-ils la cote de 4%, puis 7% ?): site propre pour les bus et le covoiturage, voie gare pour les bus au niveau de la gare RER d’Athis-Mons ? Quid des piétons ? De plus, le Maire de Draveil a exprimé ses craintes sur le fait que « l’appel d’air » provoqué par le viaduc n’ait pour conséquence qu’un nouvel engorgement de la D448 qui traverse sa ville.
10.Le coût de l’ouvrage
Pas d’illusion, il finira beaucoup plus cher que prévu. Aucun ouvrage de ce type n’a tenu son budget initial. D’autant qu’après une étude des sols, il faudra bien s’apercevoir qu’il est argileux et en pente ce qui nécessite des aménagements spéciaux… et encore davantage si on veut bien tenir compte des prévisions climatiques.
Jean Jouzel, climatologue, ex vice-président du GIEC confirme : « Au réchauffement climatique se superpose un dérèglement climatique avec des évènements extrêmes de plus en plus intenses ». Ce projet ignore les effets de ce dérèglement. Les études météorologiques et climatiques parlent de successions de fortes chaleurs suivies de pluies intenses. Sait-on comment se comportera le terrain dans lequel seront plantés les piliers du viaduc ? On rappellera que des maisons situées sur ce coteau se sont fendues lors de la canicule de 2003.
Par comparaison, le Maire de Draveil a rappelé qu’une simple passerelle piétonne/vélos entre Draveil et Juvisy-sur-Orge était estimée à 10 millions d’euros. On a donc du mal à se convaincre qu’un tel projet pharaonique resterait compris dans une enveloppe budgétaire de 80 millions d’euros.
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En conclusion, ce pont engendrera une mutilation de la ville d’Athis-Mons en ajoutant à l’existant un renforcement des pollutions atmosphériques, sanitaires et sonores. Ce projet pharaonique est archaïque et ne tient aucun compte de la volonté des populations de privilégier les transports en commun. Il est clair que le pont/viaduc est fait pour recevoir un trafic poids lourds qui sera renforcé par la fin de ligne la de fret Rungis/Perpignan au 30 juin 2019 (flux vers l’Ile-de-France estimé à 20.000 camions)
Ce projet, loin de faire l’unanimité entre les Essonniens, reçoit la ferme opposition des habitants d’Athis-Mons. Bien que la position du Maire d’Athis-Mons ait été ambigüe dans un premier temps (vote favorable aux études au Département) l’intégralité du Conseil Municipal a depuis adopté à l’unanimité plusieurs motions visant à rejeter ce projet. Par cette contribution, les élus de notre groupe la réaffirmons.
Groupe Athis-Mons Espoir & Liberté – Conseil Municipal
d’Athis-Mons
- Julien DUMAINE, Conseiller Municipal d’Athis-Mons, Conseiller de la Métropole du
Grand Paris et Conseiller Territorial de l’EPT12, Ancien Adjoint au Maire.
&
- Michel BOURG, Conseiller Municipal d’Athis-Mons.
- Benoit DESAVOYE, Conseiller Municipal d’Athis-Mons.
- Sydney FLEURY, Conseiller Municipal d’Athis-Mons.
- Julienne GEOFFROY, Conseiller Municipal d’Athis-Mons, Ancien Adjoint au Maire d’Athis-Mons.
- Maryline GRESSY, Conseiller Municipal d’Athis-Mons, Groupe Espoir & Liberté.
- KevinRAINHA, Conseiller Municipal, Ancien Adjoint au Maire d’Athis-Mons.
