Conseil Municipal du 20 septembre 2017: ce qu’il faut retenir
Le 20
septembre dernier s’est tenu le tant attendu Conseil Municipal trimestriel
imposé par la loi. Ma collègue Julienne GEOFFROY, ancienne adjointe au Maire en
charge des finances (démissionnaire) est intervenue à de multiples reprises et
de façon pertinente sur les questions budgétaires, parvenant à mettre le Maire
en sérieuse difficulté. Elle nous offre donc ce petit compte-rendu de
l’événement dans une analyse en deux temps (revenant sur l’absence de
démocratie puis sur les multiples incertitudes en matière de finances), le tout
dans le style concis et efficace qui la caractérise.
septembre dernier s’est tenu le tant attendu Conseil Municipal trimestriel
imposé par la loi. Ma collègue Julienne GEOFFROY, ancienne adjointe au Maire en
charge des finances (démissionnaire) est intervenue à de multiples reprises et
de façon pertinente sur les questions budgétaires, parvenant à mettre le Maire
en sérieuse difficulté. Elle nous offre donc ce petit compte-rendu de
l’événement dans une analyse en deux temps (revenant sur l’absence de
démocratie puis sur les multiples incertitudes en matière de finances), le tout
dans le style concis et efficace qui la caractérise.
DEFAUT
DE DEMOCRATIE
Triste constat : toujours un rythme d’un seul Conseil Municipal
par trimestre soit le minimum imposé par la loi (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales). Trois conseils
municipaux se sont tenus depuis mars, (mars, juin et septembre) alors que le
rythme habituel était d’un conseil par mois auparavant.
par trimestre soit le minimum imposé par la loi (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales). Trois conseils
municipaux se sont tenus depuis mars, (mars, juin et septembre) alors que le
rythme habituel était d’un conseil par mois auparavant.
La liberté d’expression s’en retrouve donc sérieusement diminuée.
Le Maire nous accuse même de ralentir le déroulement de la séance (vous ne
rêvez pas). La séance de juin s’est certes terminée à 2h30 du matin (!) mais un
nombre anormalement important de points étaient inscrits à l’ordre du jour. De plus, la périodicité
des conseils et la volonté du Maire de passer le maximum de points sous la
forme de décisions propres plutôt qu’en délibérations du Conseil Municipal nous
amènent à saisir ces rares occasions de poser des questions.
Le Maire nous accuse même de ralentir le déroulement de la séance (vous ne
rêvez pas). La séance de juin s’est certes terminée à 2h30 du matin (!) mais un
nombre anormalement important de points étaient inscrits à l’ordre du jour. De plus, la périodicité
des conseils et la volonté du Maire de passer le maximum de points sous la
forme de décisions propres plutôt qu’en délibérations du Conseil Municipal nous
amènent à saisir ces rares occasions de poser des questions.
Cela ne fait que traduire une volonté du maire de dissimuler les
décisions prises. Pour exemple une décision prise en mai/juin n’est communiquée
qu’en septembre. Bien souvent, absence de réponse à nos questions qui révèlent
la non-maîtrise par le Maire de ses propres dossiers. Lorsqu’elle ne botte pas
en touche en invoquant qu’on nous “répondra par écrit ultérieurement”
(ce qui, sauf exception, n’est pas fait), le Maire livre des réponses
brouillonnes, mélangeant plusieurs sujets sans relation avec la question posée,
ce qui m’a notamment obligée à répéter plusieurs fois les mêmes interrogations.
L’échange est impossible, et la situation n’est pas sans rappeler le débat de
l’entre-deux tours de la présidentielle avec la piètre performance offerte par
Marine Le Pen, qui s’enlisait dans ses réponses et perdit beaucoup en
crédibilité.
décisions prises. Pour exemple une décision prise en mai/juin n’est communiquée
qu’en septembre. Bien souvent, absence de réponse à nos questions qui révèlent
la non-maîtrise par le Maire de ses propres dossiers. Lorsqu’elle ne botte pas
en touche en invoquant qu’on nous “répondra par écrit ultérieurement”
(ce qui, sauf exception, n’est pas fait), le Maire livre des réponses
brouillonnes, mélangeant plusieurs sujets sans relation avec la question posée,
ce qui m’a notamment obligée à répéter plusieurs fois les mêmes interrogations.
L’échange est impossible, et la situation n’est pas sans rappeler le débat de
l’entre-deux tours de la présidentielle avec la piètre performance offerte par
Marine Le Pen, qui s’enlisait dans ses réponses et perdit beaucoup en
crédibilité.
La comparaison tient. Ainsi, de la même manière que lors de ce
débat télévisuel, l’absence d’arguments du Maire l’a bien vite poussée à effectuer
des attaques personnelles envers des membres de notre groupe. Elle n’a d’ailleurs
pas hésité à me mettre en cause en déclarant que je n’avais jamais travaillé
sur les questions budgétaires lorsque j’étais Adjointe au Maire en charge des
finances. Au-delà du ridicule de cette affirmation (quelque part, elle se
discrédite elle-même en reconnaissant qu’elle se satisfaisait autrefois d’avoir
une adjointe aux finances qui ne faisait rien…), je tiens à préciser
certaines choses. J’ai veillé à la bonne exécution du budget 2014 qui fut voté
par nos prédécesseurs, puis ai élaboré les budgets 2015 et 2016. Il est vrai
que j’ai rencontré quelques difficultés pour le budget 2017 car on me mettait
des bâtons dans les roues et je n’étais pas suivie dans mes orientations.
Effectivement, j’imagine qu’alors “on
avait du mal à [me] mettre la main dessus pour la préparation budgétaire”
, puisque j’en ai tiré les conséquences et ai démissionné de ma fonction. Beaucoup
n’ont pas ce courage et restent bien sagement à toucher leurs indemnités…
débat télévisuel, l’absence d’arguments du Maire l’a bien vite poussée à effectuer
des attaques personnelles envers des membres de notre groupe. Elle n’a d’ailleurs
pas hésité à me mettre en cause en déclarant que je n’avais jamais travaillé
sur les questions budgétaires lorsque j’étais Adjointe au Maire en charge des
finances. Au-delà du ridicule de cette affirmation (quelque part, elle se
discrédite elle-même en reconnaissant qu’elle se satisfaisait autrefois d’avoir
une adjointe aux finances qui ne faisait rien…), je tiens à préciser
certaines choses. J’ai veillé à la bonne exécution du budget 2014 qui fut voté
par nos prédécesseurs, puis ai élaboré les budgets 2015 et 2016. Il est vrai
que j’ai rencontré quelques difficultés pour le budget 2017 car on me mettait
des bâtons dans les roues et je n’étais pas suivie dans mes orientations.
Effectivement, j’imagine qu’alors “on
avait du mal à [me] mettre la main dessus pour la préparation budgétaire”
, puisque j’en ai tiré les conséquences et ai démissionné de ma fonction. Beaucoup
n’ont pas ce courage et restent bien sagement à toucher leurs indemnités…
En bref, tous ces éléments conduisent malheureusement à des
atteintes à la démocratie dans son essence même : pouvoir exprimer ses idées librement.
atteintes à la démocratie dans son essence même : pouvoir exprimer ses idées librement.
FINANCES : DE NOMBREUSES INCERTITUDES
Exécution du budget principal de la ville d’Athis-Mons
Le Maire a souscrit en juin un emprunt de
3,2 millions d’euros auprès de la Banque Postale, consommant donc la totalité
des crédits inscrits au budget 2017.
À la suite de notre demande afin de savoir quels investissements
(travaux, acquisitions…) sont financés par cet emprunt, nous avons eu le
droit au très vague “ce qui est
inscrit au budget”, puis lorsque nous demandions le détail plus précis
au vu de l’absence d’activité sur la ville vint une réponse lapidaire du maire
: “Tous les travaux sont
commencés”
(travaux, acquisitions…) sont financés par cet emprunt, nous avons eu le
droit au très vague “ce qui est
inscrit au budget”, puis lorsque nous demandions le détail plus précis
au vu de l’absence d’activité sur la ville vint une réponse lapidaire du maire
: “Tous les travaux sont
commencés”
Force est de constater que :
-Les travaux de rénovation du gymnase Hébert n’ont toujours pas
commencé.
commencé.
-Les travaux pour la création de l’épicerie sociale n’ont pas
non plus commencé (malgré la fermeture des Restos du Coeur…).
non plus commencé (malgré la fermeture des Restos du Coeur…).
-Les travaux du Centre de Loisirs Jean Jaurès n’ont pas encore
débuté.
débuté.
Or, plusieurs de ces projets, déjà en retard et décalés
d’exercice en exercice, sont financés de manière importante par le Département.
Si ces travaux ne sont pas réalisés avant 2018, la subvention départementale sera perdue, conduisant ces projets à être repoussés de
plusieurs années encore.
d’exercice en exercice, sont financés de manière importante par le Département.
Si ces travaux ne sont pas réalisés avant 2018, la subvention départementale sera perdue, conduisant ces projets à être repoussés de
plusieurs années encore.
Un cabinet de consultants en finances
pris par la ville dont on ne connaît pas la ou les missions:
Une prestation “ayant
pour objet de définir les conditions d’accès à une ou plusieurs plateformes
proposées ainsi que les prestations de supports et d’expertises associées pour
une durée de 2 ans” ça vous parle ? Moi non plus.
pour objet de définir les conditions d’accès à une ou plusieurs plateformes
proposées ainsi que les prestations de supports et d’expertises associées pour
une durée de 2 ans” ça vous parle ? Moi non plus.
Il a été impossible d’obtenir une réponse claire afin de
déterminer si ce contrat évalué à plus de 15 840 € était un coût à l’année
pendant 2 ans ou 15 840 € pour les 2 années.
déterminer si ce contrat évalué à plus de 15 840 € était un coût à l’année
pendant 2 ans ou 15 840 € pour les 2 années.
Si le contrat est prévu sur la première option, cette décision
est entachée d’irrégularité car supérieure au montant de 25 000 € HT. Une
consultation aurait dû avoir lieu. Nous attendons donc des précisions de la
municipalité à ce sujet qu’ils n’ont pas été en mesure de nous communiquer en
séance. Le contrat serait le bienvenu afin de pouvoir le déterminer.
est entachée d’irrégularité car supérieure au montant de 25 000 € HT. Une
consultation aurait dû avoir lieu. Nous attendons donc des précisions de la
municipalité à ce sujet qu’ils n’ont pas été en mesure de nous communiquer en
séance. Le contrat serait le bienvenu afin de pouvoir le déterminer.
Une sous-traitance annoncée du service
informatique nouvellement créé en 2016 entraînant des surcoûts certains au
budget 2017:
Encore une fois, un contrat a été signé concernant “la présentation d’une solution
d’accompagnement à la gestion et au support informatique” pour 9 000 €
par mois, tel que cela nous était présenté dans le document soumis au Conseil
Municipal. Après questionnement, il nous a été révélé que ce contrat était de
trois mois. pendant 3 mois ou 9 000 €
pour 3 mois.
d’accompagnement à la gestion et au support informatique” pour 9 000 €
par mois, tel que cela nous était présenté dans le document soumis au Conseil
Municipal. Après questionnement, il nous a été révélé que ce contrat était de
trois mois. pendant 3 mois ou 9 000 €
pour 3 mois.
Si tel était le cas, comme pour le point précédent cette
décision est entachée d’irrégularité car au-dessus de 25 000 € HT, cette
prestation doit faire l’objet d’un marché public.
décision est entachée d’irrégularité car au-dessus de 25 000 € HT, cette
prestation doit faire l’objet d’un marché public.
Suite à cette intervention de ma part et à quelques mouvements
de panique et réponses incohérentes de sa part, le Maire m’a affirmé qu’il
s’agissait en fait d’un montant de 9000€ pour les trois mois et que le document
présenté en Conseil Municipal était donc faux…
de panique et réponses incohérentes de sa part, le Maire m’a affirmé qu’il
s’agissait en fait d’un montant de 9000€ pour les trois mois et que le document
présenté en Conseil Municipal était donc faux…
De plus, il nous a été précisé qu’une consultation est prévue à
l’issue de ces 3 mois. Ce candidat pourrait donc être privilégié par rapport
aux autres candidats, ce qui serait assez fâcheux.
l’issue de ces 3 mois. Ce candidat pourrait donc être privilégié par rapport
aux autres candidats, ce qui serait assez fâcheux.
En admettant que les réponses aient été exactes et de bonne foi,
on ne peut que remarquer l’étrange façon de procéder de Mme le Maire : au lieu
de monter un marché dès le départ et de d’analyser les offres déposées par les
entreprises, on choisit d’abord une société et on lance ensuite une consultation
lorsque l’on est forcé de le faire parce que le montant devient trop important
et que l’on se heurte au seuil légal des marchés publics…
on ne peut que remarquer l’étrange façon de procéder de Mme le Maire : au lieu
de monter un marché dès le départ et de d’analyser les offres déposées par les
entreprises, on choisit d’abord une société et on lance ensuite une consultation
lorsque l’on est forcé de le faire parce que le montant devient trop important
et que l’on se heurte au seuil légal des marchés publics…
Pour conclure, et puisqu’on nous accuse sans cesse (à tort) de
critiquer l’administration communale, je tiens à saluer son engagement lors du
Conseil Municipal. Si elle n’était pas présente pour souffler en permanence des
réponses au Maire, les réponses de celle-ci en matière de finances publiques passeraient
assez rapidement de médiocres à catastrophiques.
critiquer l’administration communale, je tiens à saluer son engagement lors du
Conseil Municipal. Si elle n’était pas présente pour souffler en permanence des
réponses au Maire, les réponses de celle-ci en matière de finances publiques passeraient
assez rapidement de médiocres à catastrophiques.
Julienne GEOFFROY
Conseillère Municipale
Ancienne Adjointe au Maire chargée des Finances
